Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le rapporteur, je me permets d'insister, car la réponse que vous avez donnée à propos du micro-social ne correspond pas du tout à cette situation, compte tenu des frais professionnels très importants supportés dans le cas de figure que j'ai évoqué. Le dispositif en vigueur n'est donc pas du tout adapté à la situation et votre réponse n'est pas satisfaisante.

À propos de cet amendement no 41 rectifié , je tiens à citer le rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale sur la protection sociale des non-salariés et son financement, qui souligne que « l'absence de bénéfice d'un allègement général de cotisations sur les faibles revenus d'activité, comparable à celui dont bénéficient les salariés, contribue par ailleurs à des situations contrastées entre non salariés et salariés dans la zone des bas salaires » et qu'« il serait logique qu'un régime d'indépendant aligné dans ses règles sur le régime général et intégré financièrement à celui-ci repose sur des contributions de ses affiliés proches de celles observées pour les salariés ». La logique voudrait donc que ces travailleurs indépendants paient leurs cotisations proportionnellement aux résultats, comme les autres salariés.