Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Madame la rapporteure pour avis, vous notez, dans une première partie, une bonne progression de la couverture au sein des zones très denses, où 86 % des locaux bénéficient désormais de la fibre optique au domicile, ou FTTH, contre seulement 78 % au deuxième trimestre 2018, tandis que 96 % des locaux sont couverts en très haut débit, contre 90 % l'an dernier. C'est effectivement une bonne progression, dont nous pouvons tous nous féliciter, comme nous pouvons imaginer que l'objectif 2020 sera atteint.

En revanche, au sein des zones moins denses d'initiative privée, Orange et SFR se sont engagés à rendre accordables 92 % des locaux des communes concernées d'ici fin 2020, mais, actuellement, seuls 56 % des locaux ont été raccordés par Orange et 44 % par SFR, portant à 69 % le taux des locaux couverts en très haut débit et 54 % celui des locaux raccordables à la fibre. On note donc qu'il reste effectivement un peu de chemin à faire pour atteindre les objectifs, notamment dans les zones très rurales ou dans les zones de montagne. Si on peut se réjouir de la bonne progression, il faut rester vigilant.

Dans le cadre de la loi ELAN, des aménagements au code de l'urbanisme ont été prévus pour faciliter le déploiement du très haut débit, notamment en contournant le contrôle des architectes des bâtiments de France (ABF). Cela sera-t-il suffisant pour rattraper le retard ?

La deuxième partie du rapport montre qu'il faut repenser la fiscalité des télécommunications pour tenir compte de l'évolution économique des entreprises de ce secteur, tout comme de la nécessité de préserver une concurrence face aux géants du numérique. Vous évoquez notamment le risque d'une monétisation accrue des services afférents au très haut débit tels que la stabilité de la connexion et la vitesse de connexion. Alors que Netflix, par exemple, représente 13 % de la bande passante mondiale, n'est-ce pas là un moyen de contraindre les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) à un plus grand civisme fiscal ?