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Intervention de Stéphane Peu

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

La place des services publics dans les territoires ainsi que le rôle et l'autorité de l'État font partie des revendications qui ont été exprimées lors des événements de ces derniers mois. Aussi, je m'interroge sur la proposition qui consiste à installer dans certaines sous-préfectures des maisons France Service. Cela risque de créer de la confusion et ne pas aller dans le sens d'un renforcement du rôle et de l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire.

Quant à la politique de dématérialisation, qu'il s'agisse des permis de conduire, des cartes de résidents pour les étrangers, etc. elle fait apparaître de très graves dérives qui entravent fortement l'autorité de l'État – je vous ai déjà adressé une question écrite sur le sujet. Sachez que des usagers m'envoient des photographies que je transmets à mon tour très régulièrement par courrier au préfet de Seine-Saint-Denis montrant des boutiques qui, pour 150 euros – c'est un prix plancher – font gagner vingt jours d'attente pour un rendez-vous au service du permis de conduire ou pour une carte de résident. Il y a là un système de corruption, un trafic lucratif autour de la dématérialisation, du manque de personnel et de l'embouteillage dans les services de l'État. Qu'en est-il de l'autorité de l'État quand vous voyez dans les rues d'une ville – et cela n'existe pas que dans mon département – des boutiques qui vous permettent, moyennant finances, d'obtenir plus rapidement un rendez-vous auprès des services de l'État ?

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