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Intervention de Stéphane Peu

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

En tout cas, il n'y a pas aujourd'hui de trajectoire budgétaire pour la résorption du stock des heures supplémentaires.

Les départs anticipés à la retraite qui sont liés à l'accumulation des heures supplémentaires posent un immense problème dans tous les commissariats, au-delà du Service de la protection, qui a été évoqué tout à l'heure par Stéphane Mazars, car il en résulte un écart très préjudiciable entre les effectifs théoriques et ceux vraiment disponibles. Ne pourrait-on pas adopter une doctrine, peut-être à titre temporaire, qui permettrait de recruter en tenant compte des effectifs réels ?

En ce qui concerne les SDIS, vous avez souligné qu'il y a un écart entre l'accroissement des missions et la stagnation des effectifs. C'est une des causes de la souffrance des pompiers. Vous avez déclaré que les payeurs doivent être les décideurs, mais le budget de l'État contribue aussi au financement des SDIS, à hauteur de 24 %, à travers le reversement d'une partie de la taxe sur les conventions d'assurance. L'État n'est donc pas qu'un simple conseilleur en la matière : il est aussi payeur, via cette taxe. Une proposition concernant la prime de feu a été mise sur la table pour essayer d'apporter au moins une première réponse au malaise des pompiers : il s'agit de majorer, de 90 millions d'euros, le montant de la TSCA qui est reversé par l'État aux départements pour le financement des SDIS. Cela pourrait être une partie de la solution – on pourrait également annuler la surcotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Sans entrer davantage dans les détails, je tiens à souligner qu'il existe une proposition concrète pour apporter une réponse dans le cadre de la prime de feu – et cette mesure est très attendue.

Dernière question, ne pourrait-on pas créer, à l'image du programme 152 – les gendarmes ont un statut militaire mais sont rattachés au ministère de l'Intérieur –, un programme relatif au budget des pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille, qui jouent un rôle important en matière de sécurité ? Ils s'expriment moins que d'autres, étant militaires, mais leur malaise est réel – je suis député d'une circonscription relevant des pompiers de Paris. Il faudrait examiner cette question.

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