Intervention de Lise Magnier

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, je me réjouis, comme mes collègues, que ce PLFR ne contienne aucune mesure fiscale : cela contribuera aussi à réduire la durée de nos débats ! Je ne reviens pas sur les questions précises qui ont déjà été posées, notamment sur les crédits de la défense, ni sur la trajectoire de la loi de programmation.

Je souhaiterais vous poser une question plus large, qui a déjà été évoquée par notre collègue Christine Pires Beaune. On note, sur plusieurs missions, une masse assez importante d'annulations de crédits. Dans le programme 138 Emploi outre-mer de la mission Outre-mer, par exemple, on annule près de 100 millions de crédits de paiement, au titre de la prévision, plus faible qu'attendue, de la compensation à la sécurité sociale des exonérations de cotisations patronales spécifiques outre-mer. De même, dans la mission Justice, le programme Administration pénitentiaire connaît d'importantes annulations de crédits, alors même que l'on a réduit son budget dans le PLF pour 2020.

J'aimerais savoir ce qui explique notre incapacité à consommer ces crédits. Quelle en est la raison profonde ? Pour reprendre l'exemple des exonérations de cotisations patronales spécifiques outre-mer, sait-on pourquoi les patrons ne se sont pas saisis de ce dispositif ? S'agissant du programme Administration pénitentiaire, sera-t-il possible de corriger le tir et de construire les prisons qui sont prévues dans le plan pénitentiaire ? Accompagnez-vous le ministère de la justice sur ces questions, pour qu'il consomme effectivement les crédits qui ont été inscrits en loi de finances initiale ?

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