Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Vous soulevez dans votre rapport la difficulté pour les parlementaires d'examiner des textes importants dans de bonnes conditions. Vous suggérez que le calendrier soit assoupli pour permettre des travaux plus approfondis. Pourriez-vous préciser le calendrier que vous préconisez ?

Vous recommandez de dédier un temps parlementaire spécifique à l'évaluation des politiques de sécurité sociale – dont nous ne sommes qu'aux prémices. Quel rôle la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) pourrait-elle jouer dans ce cadre ? Cet organe de la commission des affaires sociales a pour mission première de suivre et de contrôler l'application des LFSS, mais il est encore peu utilisé. Suggérez-vous de renforcer ses prérogatives, voire de lui donner la responsabilité du printemps de l'évaluation ?

Enfin, à l'initiative du Parlement, le financement pluriannuel des hôpitaux a été mis en place grâce à un amendement adopté par la commission et repris par le Gouvernement. Comment un budget pluriannuel de la sécurité sociale pourrait-il être envisagé ?