Intervention de Sylvain Waserman

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais vous remercier de votre présence. Il ne s'agit pas de remerciements de pure forme. Vous aviez pris l'engagement, avant chaque réunion du Conseil de l'Union européenne, de venir échanger avec nous. Le fait n'est pas anodin, il est une marque de respect vis-à-vis du Parlement, quelles que soient les tendances politiques de cette commission, qui sont diverses. Je vous remercie donc de venir exposer la position de l'exécutif avant les réunions du Conseil et, dans l'autre sens, de vous nourrir des réflexions et des débats que tient la commission.

Ma première question concerne l'intégration de l'accord de Paris dans les accords de commerce. Pendant les débats relatifs au CETA, nous avions longuement échangé sur l'accord qui avait été signé en parallèle puisque le calendrier ne permettait pas de rouvrir les négociations. Vous aviez alors exprimé très fortement la position de la France.

Nous étions seuls à vouloir l'intégration de l'accord de Paris dans les accords de commerce ; certains affirmaient qu'il ne s'agissait que d'une pure chimère. En la circonstance, pour la première fois, nous avons une opportunité d'ancrer l'accord de Paris dans le dur d'un accord commercial et donc de fixer une stratégie. Jusqu'à maintenant, l'absence de gouvernance mondiale permet à chacun de faire ce qu'il veut. Dès lors que nous aurons ancré l'accord de Paris aux accords de commerce, un coût s'appliquera à un pays qui déciderait de sortir de l'accord de Paris, faisant ainsi tomber les accords de commerce. Cela engendrerait une boucle vertueuse d'accords multilatéraux et l'utilisation du levier d'action des accords de commerce pour ancrer la solidité et la durabilité de l'accord de Paris.

Une page nouvelle de l'histoire des accords de commerce va s'écrire, c'est imminent, nous attendons que le dispositif soit acté pour en constater la matérialité, mais je tiens à souligner que nous aurions réalisé un progrès déterminant s'il prenait forme.

Ma seconde question porte sur le Mercosur.

Au-delà de la qualité d'un accord potentiel, se pose la question de la confiance ou de l'absence de confiance vis-à-vis d'un partenaire, en l'espèce le Brésil, qui, pour de multiples raisons liées à l'histoire de nos relations et aux scandales sanitaires, n'a pas suscité le degré de confiance que nous entretenons avec d'autres États, le Canada notamment.

Nous avons suivi l'actualité mouvementée de cet accord. Un vote du Parlement européen reste assez incertain. Il s'agit d'un accord mixte, je crois. Le Parlement procéderait donc à sa ratification. En l'état de cet accord, gardant en mémoire notamment l'épisode de cet été, nous devrions être confrontés à de nombreuses oppositions parlementaires dans bien des pays. Quelle est votre analyse ? En tant que parlementaires, nous ne souhaiterions pas assister à une ratification à la va-vite de cet accord. Avez-vous pleinement conscience du degré d'attention que porteront les parlementaires à ce sujet ?