Intervention de Charles de Courson

Madame la rapporteure, vous dites que la fixation de la date limite de dépôt procède de la pratique, mais elle figure dans le code électoral : le mardi, à 18 heures. Il faut donc absolument fixer une date.

Si les élections peuvent se tenir en juin – soyons optimistes –, le code électoral imposera le délai de dépôt des listes au mardi précédent le scrutin. L'avantage de la solution proposée par le Sénat est de nous éviter trois mois de tractations d'ici-là. À moins que vous ne considériez que tout le processus sera annulé, car il ne sera pas possible de tenir le scrutin en juin, mais ce n'est pas l'hypothèse que vous évoquiez ce matin. On peut toujours discuter pour pousser huit jours au-delà du 31 mars, mais il faut arrêter une date qui ne soit pas trop éloignée de celle du premier tour.