Intervention de Stéphane Peu

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je partage l'avis de MM. Bouillon et Schellenberger : il n'y a pas de raison sanitaire de reporter le délai de dépôt des listes, qui est possible de manière dématérialisée.

La question est donc politique. L'exigence démocratique impose le respect des résultats du premier tour et, quelle que soit la date du second tour, il doit être en relation avec ces résultats. Il ne serait pas raisonnable d'imposer le passage en commission mixte paritaire pour ce seul motif, qui n'a pas de fondement valable. L'argumentation de la rapporteure n'est pas solide du point de vue de la prévention sanitaire, et elle n'est pas conforme à notre droit – plutôt qu'à nos pratiques.

Enfin, je crois savoir que le Premier ministre lui-même a déjà déposé sa liste pour le second tour à l'élection municipale du Havre. L'exemple vient d'en haut.

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