Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Il s'agit d'inscrire très clairement dans la loi que la première réunion du conseil municipal doit se tenir au plus tard cinq jours après la date de la fin de l'urgence sanitaire fixée par décret, afin d'installer les maires et les adjoints élus au premier tour. Ceci évitera de rédiger un texte de loi ou d'attendre je ne sais quoi.

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