Intervention de Philippe Gosselin

C'est l'installation du conseil qui permettra juridiquement aux élus du premier tour d'être conseillers municipaux. Tant que cette réunion n'aura pas eu lieu, le processus électoral ne sera pas complet. Vous dites, madame la rapporteure, que les conseils municipaux « peuvent vouloir », mais on ne peut laisser à leur libre appréciation cette décision. Rappelons que c'est le maire sortant, éventuellement battu, qui convoque le conseil nouvellement élu ! Voyez la difficulté : des mesures dilatoires, des maires attendant l'injonction du préfet ne sont pas des hypothèses d'école…

Nous vous proposons de combler ce vide juridique. Puisque nous sommes partis pour modifier le texte, apportons cette sécurité ! Ces cinq jours francs s'appliqueront dans tout le pays, ce qui garantira l'égalité territoriale et le respect du processus électoral.