Intervention de Yaël Braun-Pivet

Monsieur Lecoq, si le titre III est voté, nous habiliterons le Gouvernement en vertu de l'alinéa 46 de l'article 7 à déterminer par ordonnance les modalités de réunion des assemblées délibérantes et des exécutifs locaux. Les questions que vous évoquez trouveront ainsi une réponse.