Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

J'aime bien toute forme de pouvoir, à condition que ce pouvoir soit en liberté surveillée, notamment quand il y a une concentration de pouvoirs, ce qui sera le cas avec l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci pose des limites très importantes à un certain nombre de libertés fondamentales – liberté d'aller et venir, liberté de réunion, liberté de culte, liberté d'entreprendre. Eu égard à ces restrictions sans équivalent dans notre arsenal législatif, il convient d'en borner l'usage. C'est la raison pour laquelle nous proposons que la prolongation de l'état d'urgence sanitaire par le Parlement ne puisse être accordée que pour une période de trois mois renouvelable. Il faut borner les périodes de prolongation : on peut parfaitement, avec des formes très souples, donner une légitimité démocratique à l'état d'urgence sanitaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.