Intervention de Philippe Gosselin

Sur ce point, il ne s'agit pas seulement d'avoir un débat : nous devons savoir ce qui, juridiquement, borne ou ne borne pas, permet ou ne permet pas la prorogation de l'état d'urgence. Les choses sont très floues, et je crains que nous ne nous apprêtions à mettre le doigt dans un engrenage qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses.

Bertrand Pancher a raison de souligner que l'état d'urgence comporte de sérieuses restrictions en matière de circulation, de liberté de culte ou de liberté d'entreprendre. Ces restrictions sont parfaitement justifiées à condition qu'elles soient limitées dans le temps et que certains grands principes soient respectés.

J'entends ce que nous dit la rapporteure sur le fait que nous pourrons en discuter avec le Gouvernement, mais il y a désormais tant de points dont nous allons débattre que la séance va être longue…