Intervention de Philippe Gosselin

Beaucoup d'entreprises vont se trouver en difficulté. Certaines s'abriteront peut-être derrière le virus et les problèmes qu'elles rencontrent pour s'exonérer de leurs engagements contractuels, mais il nous paraît indispensable de rappeler la notion de bonne foi, telle qu'elle figure à l'article 1104 du code civil. Il faut étudier les difficultés qui se présentent, en prenant en considération cette notion, qui est essentielle. À défaut, l'ensemble du système contractuel – et, avec lui, le commerce et la vie économique – s'effondrerait.