Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil de mon intervention et de celle de Gilles Lurton sur l'article 5. Nous considérons en effet qu'il est opportun de réformer le compte pénibilité. Il y a plusieurs possibilités : soit supprimer l'ensemble du dispositif pour repartir d'une page blanche – ce n'est pas ce que nous proposons – ; soit aller au plus près de ce qui paraît souhaitable. Il nous paraît souhaitable de réduire le nombre de facteurs de risque, en écartant notamment ceux qui sont considérés comme inapplicables en raison de leur complexité.

Finalement, cet amendement va dans le sens de de votre annonce récente, selon laquelle quatre critères – manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques – seront sortis du compte de pénibilité.

En corrélation avec vos propos, madame la ministre, il paraît intéressant de substituer au verbe « réduire » celui d'« adapter » à l'alinéa 2 de l'article. Par cette précision– en tant que législateur, nous nous devons d'être précis –, nous collerons mieux à la réalité, notamment au regard des orientations nouvelles que vous avez indiquées, madame la ministre.

1 commentaire :

Le 16/07/2017 à 09:30, Laïc1 a dit :

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"Finalement, cet amendement va dans le sens de de votre annonce récente, selon laquelle quatre critères – manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques – seront sortis du compte de pénibilité."

Il va rester quoi dans le compte pénibilité ?

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