Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Sur les amendements no 1 et identiques, je suis saisie par les groupes Les Républicains, Agir ensemble, UDI et indépendants, et Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en venons donc aux amendements identiques, nos 1 , 45 , 71 , 86 , 91 , 98 , 121 , 130 , 162 , 241 , 246 , 319 , 343 , 376 , 444 et 498 , tendant à supprimer l'article 7.

La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 1 .

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