Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 1er
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous aurez remarqué, cher collègue Bernalicis, qu'après avoir rappelé que nous avions déjà abordé le sujet en commission, j'ai pris le soin de vous répondre avant de me rasseoir ; il ne s'agissait donc aucunement d'une réponse sèche !
Au-delà du choix entre les termes « enfants » ou « mineurs » – dont nous avons, pour le coup, largement débattu – , les amendements nos 96 , 344 et 402 , que nous allons examiner dans un instant, abordent, en effet, la question de l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est pourquoi, monsieur Bernalicis, je vous invite à retirer votre amendement à leur profit.
