Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier :

Monsieur le Défenseur des droits, je vous remercie de cet exposé qui a permis de présenter l'ensemble de vos missions.

J'aimerais vous interroger sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur. En 2016, selon le ministère de l'intérieur, vingt-cinq enfants sont morts dans le cadre de violences conjugales – soit un enfant tué tous les quinze jours. Si les violences conjugales peuvent mener à la mort, elles se manifestent dans la majorité des cas par des signes plus difficiles à détecter, mais dont les conséquences pour l'enfant sont très graves. Celui-ci peut en effet être le témoin visuel de violence entre ses parents ; il peut être affecté par des bruits et des cris proférés hors de sa vue, ou encore subir la violence psychologique exercée au sein du couple. Les conjoints violents ont par ailleurs une plus grande propension à se comporter en parents violents. Être témoin de violences peut entraîner des perturbations cognitives et émotionnelles, l'isolement, l'échec scolaire, mais aussi des troubles du comportement caractérisés par une reproduction de cette violence. L'exposition aux violences conjugales est contraire au droit de l'enfant à la vie en famille, au droit d'être protégé de la violence et au droit à la santé. Le Défenseur des droits a pour mission de veiller au respect de ces droits consacrés par la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. De quelle manière pouvez-vous agir lorsque vous êtes saisi de situations d'exposition aux violences conjugales ?

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