Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi no 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (no 237, 369).

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