Citoyen sauveteur

Substituer aux alinéas 2 à 5 les trois alinéas suivants : « Art. L. 312‑13‑1. –Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premier secours. « Cet apprentissage se fait suivant un continuum é...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 721‑1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « II. – Toute personne qui porte assistance, de façon volontaire et bénévole, à une personne manifestement en situation d'urgence vitale, notam...

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre Ier : « Mieux sensibiliser les citoyens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Cette sensibilisation peut être assurée par des formateurs habilités dans des conditions fixées par décret ou par les organismes habilités ou les associations agréées mentionnés à l'article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. » Exposé sommaire : Amendement de coordination, qui permet de tenir compte des m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination, pour tenir compte de la nouvelle rédaction des articles 2 et 7.

Rédiger ainsi l'intitulé du titre IV : « Renforcer les peines en cas de vol ou de dégradation d'un défibrillateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « en particulier à la pratique du massage cardiaque et à l'utilisation d'un » les mots : « et sont notamment sensibilisés à l'utilité du massage cardiaque et du ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever l'ambiguïté soulevée par la rédaction initiale de l'article. Il est ainsi proposé d'inscrire, dans le cadre d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 ne présente aucun lien direct avec l'objet de la proposition de loi. Il étend à l'ensemble du territoire la possibilité, jusqu'à présent réservée au secteur de compétence de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille, de conclure une conventi...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'apprentissage des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « la mort subite » les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'apprentissage des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « sauveteur », supprimer la fin de l'intitulé du titre Ier. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque a créé l'article L. 123-5 du code de la construction et de l'habitation qui dispose qu'un décret en Conseil d'Etat détermine les types de catégories d'établissement recevant du public qui sont tenus de s'équiper d'un défibrillateur...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'apprentissage des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « sauvent », supprimer la fin de l'intitulé du titre II. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Après le mot : « personnes », supprimer la fin de l'alinéa 2. II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il n'est pas question de protéger la santé des lieux.

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « « Art. L. 726‑2. – Les titulaires d'une formation initiale aux premiers secours qui participent aux opérations de secours organisées sous le contrôle des autorités publiques ou aux dispositifs prévisionnels de secours ou qui assurent une mission d'enseignement aux premiers secours bénéficient d'une formation conti...

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de premiers secours », les mots : « qui sauvent ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel