Énergie et climat
(Article 1er)

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Elles assortiront l’accompagnement des salariés d’une obligation de reclassement sur un emploi relevant d’une catégorie équivalente à celui occupé ou sur un emploi assorti d’une rémunération équivalente dans la même branche d’activité. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « L’écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes nommés ne peut être supérieur à un. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre le Haut conseil pour le climat paritaire. La parité - entre les femmes et les hommes - est un principe inscrit au coeur de notre République depuis ...

À l’alinéa 6, après la référence : « 3° », insérer les mots : « après le mot « réduire », est inséré le mot : « progressivement » et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’adoption d’une démarche proactive dans la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles, et ce dès l’entrée en vigueur de la pré...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Après le 8° du I, est inséré un 8°bis ainsi rédigé : « 8°bis D’encourager et d’augmenter la production d’énergie hydroélectrique sur tout le territoire ; ». » Exposé sommaire : Les sujets énergie et climat sont depuis plusieurs mois au cœur des préoccupations de nos concitoyens ; da...

Le code de l’énergie est complété par un un livre VIII ainsi rédigé : « Livre VIII « Les dispositions relatives à l’hydrogène « Art. L. 811‑1. – 1° L’hydrogène bas carbone est défini comme un hydrogène produit à partir d’installations présentant un bilan net d’émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes inférieur à une valeur li...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2030. » Exposé sommaire : Le plan hydrogène de 2018 comporte un objectif de développement de l’hydrogène bas c...

À l’alinéa 9, après le mot : « mesures », substituer aux mots : « viseront notamment à favoriser », les mots : « favoriseront ». Exposé sommaire : e présent amendement est un amendement rédactionnel visant à mieux souligner dans le texte l’objectif de reclassement des salariés travaillant dans l’une des quatre dernières centrales charbon d...

Au premier alinéa de l’article L. 111‑97 du code de l’énergie, remplacer les mots : « de biogaz » par les mots : « de tout type de gaz bas carbone, renouvelables ou issus d’énergie de récupération ou de déchets ». Exposé sommaire : La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable...

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° L’article L. 134‑18 est complété par un alinéa ainsi rédigé « La Commission de régulation de l’énergie peut déléguer à son président tout ou partie de ses attributions relatives au recueil des informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Le président peut déléguer sa signature au di...

L’article L. 141‑2 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit des scénarios alternatifs prenant en compte l’arrêt définitif d’un ou de plusieurs réacteurs nucléaires pour des raisons de sûreté. » Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l’énergie telle qu’el...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Elles assortiront l’accompagnement des salariés d’une obligation de reclassement sur un emploi relevant d’une catégorie équivalente à celui occupé ou sur un emploi assorti d’une rémunération équivalente dans la même branche d’activité. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l...

À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « réduire », insérer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’adoption d’une démarche proactive dans la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles, et ce dès l’entrée en vigueur de la présente loi. La rédaction actuelle...

À l’alinéa 9, après le mot : « à », substituer au mot : « favoriser », le mot : « garantir ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la pérennité des emplois des salariés et sous-traitants actuellement employés par les centrales à charbon. En raison de la fermeture prochaine de celles-ci, il s’agit également de limiter les incerti...

Après l’article L. 135‑4 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 135‑4-1 ainsi rédigé : «Art. L. 135‑4-1. – Les agents de la Commission de régulation de l’énergie habilités en application de l’article L. 135‑3 peuvent recevoir de l’administration fiscale les renseignements nécessaires à l’exercice de leurs missions. » Exposé sommair...

Le nouveau livre VIII du code de l’énergie est complété par un article L. 811‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 811‑5. – Il est institué un dispositif de garantie d’origine de l’hydrogène renouvelable et de l’hydrogène bas carbone. Les modalités de ce dispositif sont fixées par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Afin de permettre aux consommate...

Le chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au 7° du IV de l’article L. 446‑5, remplacer les mots : « à la méthanisation » par les mots : « à la production de biogaz » ; 2° Il est complété par un article L. 446‑6 ainsi rédigé : «Art. . 446‑6. – Les dispositions des articles L. 446‑1, L. 446‑3 et L. 446‑...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « S’agissant des salariés mentionnés au deuxième alinéa du présent II, il sera tenu compte de la nécessité d'effectuer un reclassement en priorité au sein d’entreprises proposant des emplois à durée indéterminée. » Exposé sommaire : La lutte contre le réchauffement climatique est un impératif maj...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en priorité dans le bassin d’emploi concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli par rapport au précédent sur le même alinéa. S'il n'est pas possible de garantir aux salariés de ces centrales un reclassement dans un emploi à durée indéterminée, il est importanta minima de leur...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « en 2030 » les mots : « à l’horizon 2030 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’adoption d’une démarche proactive dans la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles, et ce dès l’entrée en vigueur de la présente loi. La rédaction actuelle de l’article...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les modalités relatives à l’entretien des voies d’eau représentent un obstacle important au développement et à la mise en valeur de ces voies. Aussi, l’entretien régulier des cours d’eau prévu à l’ar...