Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier

42 amendements trouvés


16/11/2017 — Amendement N° 1201C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Abba, Mme Pascale Boyer, Mme Couillard, M. Fugit, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Pompili, Mme Riotton,...

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le 2 de l'article 266sexies, il est inséré un 2bis ainsi rédigé : « 2bis – Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés dans la section 1 de l'annexe I du règleme...

16/11/2017 — Amendement N° 1200C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, M. Krabal, Mme...

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. ...

15/11/2017 — Amendement N° 1856C au texte N° 235 - Article 40 (Tombe)
M. Sommer, M. Sorre, M. Colas-Roy, M. Lioger, M. Testé, Mme Guerel, M. Fiévet, M. Barbier, Mme Ali, M. Zulesi, M. Be...

I. – Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , ainsi que dans les communes sur le territoire desquelles se trouve un quartier visé par le programme national de renouvellement urbain mentionné à l'article 6 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ou par le nouveau programme n...

15/11/2017 — Amendement N° 1855C au texte N° 235 - Article 39 (Non soutenu)
M. Sommer, M. Sorre, M. Colas-Roy, M. Lioger, M. Testé, Mme Guerel, M. Fiévet, M. Barbier, Mme Ali, M. Zulesi, M. Be...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Le premier alinéa du IV est complété par les mots : , ainsi qu'aux logements situés dans des communes sur le territoire desquelles se trouve un quartier visé par le programme national de renouvellement urbain mentionné à l'article 6 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation e...

15/11/2017 — Amendement N° 1854C au texte N° 235 - Article 40 (Non soutenu)
M. Sommer, M. Sorre, M. Colas-Roy, M. Lioger, M. Testé, Mme Guerel, M. Fiévet, M. Barbier, Mme Ali, M. Zulesi, M. Be...

I. – Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils sont également octroyés sous condition de travaux dans les communes sur le territoire desquelles se trouve un quartier visé par le programme national de renouvellement urbain mentionné à l'article 6 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et...

15/11/2017 — Amendement N° 1745C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Retiré)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Do...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2018, un rapport pour évaluer l'impact budgétaire de l'indemnité kilométrique vélo existante et ses conditions de généralisation possibles dans les secteurs publics et privés. Exposé sommaire : Dans le cadre des Assises de la mobilité, de la mise en œuvre des plans de déplacements d'entrep...

15/11/2017 — Amendement N° 1505C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Giraud, M. Haury, Mme O'Petit, Mme Dufeu Schubert, M. Zulesi, Mme Tuffnell, M. Blanchet, M. Buchou, M. Daniel

I. – La première colonne du tableau du troisième alinéa de l'article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° À la septième ligne, les mots : «  des aires de camping-cars et » sont supprimés ; 2° À la dernière ligne, après le mot : « étoiles », sont insérés les mots : « , emplacements dans des aires ...

15/11/2017 — Amendement N° 1188C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury,...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2018, un rapport pour évaluer l'impact budgétaire de l'indemnité kilométrique vélo existante et ses conditions de généralisation possibles dans les secteurs publics et privés. Exposé sommaire : Dans le cadre des Assises de la mobilité, de la mise en œuvre des plans de déplacements d'entrep...

15/11/2017 — Amendement N° 1180C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury,...

I. – Le premier alinéa de l'article L. 3261‑3‑1 du code du travail, est ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2019, l'employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261‑4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituell...

13/11/2017 — Amendement N° 1576C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Retiré)
M. Sommer, Mme Bessot Ballot, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Lioger, Mme Tuffnell, M. Dombreval, Mme Bureau-Bonnard, M...

Le 1° du I de l'article L. 2334‑40 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 1° La commune était éligible l'année précédente à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue à l'article L. 2334‑15 ; » Exposé sommaire : Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2017, un sous-amendement e...

09/11/2017 — Amendement N° CF276C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Haury, Mme O'Petit, Mme Dufeu Schubert, M. Zulesi, Mme Tuffnell, M. Blanchet, M. Buchou, M. Daniel

I. – L'article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la septième ligne de la première colonne du tableau du troisième alinéa, les mots : « emplacements dans des aires de camping-cars et » sont supprimés. 2° À la dernière ligne de la première colonne du tableau du troisième alinéa, après le mot : «...

09/11/2017 — Amendement N° CF296C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Abba, Mme Pascale Boyer, Mme Couillard, M. Fugit, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Riotton, M. Thiébaut,...

I. – Après le sixième alinéa de l'article 266sexies du code des douanes, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé : « 3 - Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés dans la section 1 de l'annexe I du règlement ...

09/11/2017 — Amendement N° CF234C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Orphelin, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Dombreval, M. Haury, M. Krabal, Mme Mail...

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. ...

09/11/2017 — Amendement N° CF282C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Dombreval, M. Haury, M. Krabal, Mme Maillart-...

I. A l'article L. 3261‑3‑1 du code du travail, remplacer l'alinéa 1 par l'alinéa suivant : « A compter du 1er janvier 2019, l'employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261‑4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habit...

08/11/2017 — Amendement N° 864C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
M. Thiébaut, M. Giraud, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. Bonn...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l'eau est opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 mill...

08/11/2017 — Amendement N° 597C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
M. Haury, M. Thiébaut, M. Giraud, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l'eau est opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 million d'euros pa...