Croissance et transformation des entreprises

Nous voulons encourager spécifiquement le financement participatif et nous l'assumons. La loi Macron comportait déjà des dispositions en ce sens. Il faut voir dans la présente mesure un signal en faveur du financement participatif plutôt que la première étape d'une ouverture progressive du PEA-PME aux titres de dette. D'abord, tel n'est pas l'o...

Je félicite Charles de Courson, car il a, comme souvent, ajusté son amendement à la lumière du débat que nous avons eu en commission. Néanmoins, ce n'est pas suffisant, et mon avis reste donc défavorable.

J'avais émis un avis défavorable sur l'amendement présenté par M. de Courson en commission spéciale pour deux raisons. Premièrement, le pourcentage inscrit dans l'amendement s'appliquait non pas au plafond du PEA-PME mais aux investissements eux-mêmes, ce qui aurait rendu presque impossible l'ouverture d'un PEA-PME pour investir dans des titres...

Les business angels ont effectivement l'habitude de se rassembler au sein de sociétés en participation. Or cette structure juridique ne permet pas aisément d'investir via le PEA-PME. Il y a là un réel blocage. Je rappelle que les business angels utilisaient auparavant de manière privilégiée un autre mécanisme : l'ISF-PME – la réduction d'impôt...

Je demande leur retrait, car ils sont satisfaits. Nous en sommes désormais absolument certains : après vérification – compte tenu du nombre d'amendements déposés à ce sujet, nous avons creusé le problème jusqu'au bout – , les transferts de titres sont bien permis à partir du PEA-PME. Nous tenons à votre disposition la documentation juridique qu...

Avis défavorable. Nous ne souhaitons pas créer un nouveau livret d'épargne réglementé – il en existe déjà suffisamment. L'objectif premier du projet de loi est bien d'encourager l'investissement au capital des entreprises, y compris les entreprises innovantes et les PME. Ce livret ne constitue pas une priorité par rapport à d'autres véhicules d...

Je félicite Nadia Hai qui s'est beaucoup mobilisée sur un sujet avant tout pédagogique : il s'agit d'amener les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans à se familiariser avec la vie des entreprises grâce à la détention d'actions. De prime abord, cette disposition avait suscité quelques réserves fondées sur la crainte qu'elle ne revienne à augmente...

Ce dispositif avait effectivement fait l'objet de discussions en commission spéciale et il avait été en partie adopté. La question du délai était certes restée en suspens, mais je crois qu'elle sera largement résolue par un accord entre le Comité consultatif du secteur financier, le CCSF, qui est le comité de place, l'Association nationale des ...

Nous avons affaire à une belle conjonction d'un amendement soutenu par un député du groupe La République en Marche, et d'un amendement identique, déposé par M. Charles de Courson. J'exprime un avis doublement favorable. Mon sous-amendement opère une coordination juridique.

Je partage pleinement l'intention de tous les amendements déposés en vue d'une gestion dématérialisée du PEA-PME. J'avais moi-même déposé des amendements en ce sens. Il me semble malheureusement que la réflexion sur le sujet n'a pas abouti car même si les idées que vous avancez, les uns et les autres, permettent de résoudre le problème majeur d...

À question subtile, réponse subtile : en réalité, l'amendement adopté est plus restrictif sur la capacité de retrait, mais comme l'a rappelé Amélie de Montchalin, il nous a semblé représenter un bon équilibre pour rendre le produit attractif. En revanche, il s'applique au PEA-PME et au PEA, alors que les amendements nos 1646 et 1797 ne s'appliq...

Le compte PME innovation, c'est le compte « pigeons ». C'est à la suite de la révolte des pigeons qu'il a été créé pour que les chefs d'entreprise qui cèdent une partie de leur entreprise puissent réinvestir ces fonds dans l'écosystème en bénéficiant d'une franchise ou du moins d'une fiscalité allégée. L'intention est évidemment noble puisque d...

Nous poursuivons ici la discussion que nous avons entamée en commission spéciale sur le prêt inter-entreprises. À cette occasion, nous avons étendu d'un an la durée maximale de ces prêts, et nous avons permis à toutes les sociétés commerciales de les pratiquer. Nous élargissons ainsi la capacité des entreprises françaises à apporter de la tréso...

Il s'agit à nouveau d'un amendement qui a été retravaillé après les discussions que nous avons eues en commission spéciale. Il procède d'une intention louable. Je précise au passage, sans vouloir jouer sur les mots, qu'il s'agit du prêt inter-entreprises et non du crédit inter-entreprise. Le prêt inter-entreprises permet à une entreprise d'appo...

Avis favorable. J'ajoute, pour replacer cet amendement en perspective, qu'il précise un amendement assez important que la commission spéciale a adopté, afin d'élargir, pour la première fois, le financement participatif à des entreprises – et non seulement à des projets – , dès lors qu'elles se sont dotées d'une raison d'être. Cette extension du...

Cet amendement vise à étendre à l'ensemble des départements d'outre-mer une expérimentation de financement d'entreprises par microcrédit menée à Mayotte. Un premier assouplissement porte sur les entreprises bénéficiaires : elles n'ont plus à avoir cinq à sept ans d'ancienneté pour en bénéficier. Un deuxième assouplissement porte sur le plafond ...

Je rappelle que l'un des bienfaits de la réforme est de rendre les produits d'épargne retraite portables et adaptés aux nouveaux modes de vie, notamment aux trajectoires professionnelles conduisant les individus à travailler alternativement comme indépendants et comme salariés. Le texte qui nous a été initialement présenté comportait bien un a...

Il faut en effet que le développement de l'épargne retraite serve non seulement les entreprises de l'économie marchande, mais aussi celles de l'économie sociale et solidaire. Toutefois, les travaux de la commission ont rendu obligatoire la proposition d'une option solidaire pour chaque produit d'épargne retraite. L'amendement est donc satisfait...

Il y a, en effet, encore beaucoup à faire pour que les droits des consommateurs soient totalement préservés en matière de transférabilité bancaire ou de frais cachés. On a appris cette semaine que, malgré l'accord de place auquel avait présidé le ministre, il y avait une suspicion naissante que certains établissements bancaires seraient déjà en...

L'intention est louable. Nous formulerons des propositions au sujet de l'assurance-vie dans le cadre de l'article 21, afin d'aller plus loin en matière de finance verte. L'amendement est un peu restrictif s'agissant de la capacité des gestionnaires d'actifs à allouer leur épargne aux produits visés. En outre, ses dispositions introduiraient un...