Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 11)

Il s'agit en effet d'un amendement de suppression de cet article, qui est à nos yeux un cavalier législatif. La suppression du régime social des indépendants doit faire l'objet d'un projet de loi à part entière. Les membres du groupe Nouvelle Gauche appellent de leurs voeux la tenue au sein du Parlement d'un débat approfondi sur le sort du RSI,...

C'est ce que l'on entend sur le terrain ! Les gens comprennent ce qu'ils veulent comprendre, selon ce qui les arrange ! La mise en oeuvre de cette réforme sera véritablement complexe.

À vous écouter, madame la ministre, on ne peut que réaliser combien la question est complexe ! Certes, nous avons jusqu'au 1er janvier 2019, mais des professions – notamment les sophrologues – risquent de se trouver exclues ! Je répète que le groupe Nouvelle Gauche est pour la suppression du RSI, à la condition toutefois que l'on se donne le t...

L'intervention de notre collègue Pascale Boyer confirme ce que nous dénonçons : des professions seront en difficulté.

Cet amendement vise à évaluer l'adossement du régime social des indépendants au régime général afin de disposer d'une analyse affinée de cette réforme, car, lors de sa création, le RSI avait connu d'importantes difficultés opérationnelles. Nous pourrions ainsi mieux connaître le sort réservé aux 6 000 salariés du RSI qui assurent sa gestion au ...

En effet, monsieur le rapporteur général, je me répète, mais convenez que cette réforme est d'une grande complexité. Nous n'en contestons pas la nécessité, mais la manière dont elle est menée, très rapidement et sans une évaluation approfondie de ses conséquences. Il est normal que nous voulions en évaluer les effets, lesquels seront sans nul d...

Cet amendement tend à évaluer la réforme visant à adosser le régime social des indépendants au régime général. Une telle évaluation permettrait d'avoir une analyse précise des effets de cette mesure – le RSI avait en effet connu des difficultés opérationnelles importantes lors de sa création – et une vision claire du sort des 6 000 salariés qu...

Le régime social des indépendants a connu un grave accident de gestion lors de son lancement : c'est un fait incontestable. Il ne faudrait pas en provoquer un nouveau en l'adossant au régime général. Il faut rappeler que les administrateurs élus du RSI ont voté massivement contre sa suppression au début du mois d'octobre. Le président national,...

Cet amendement propose, lui aussi, la suppression de l'article, car nous estimons qu'il s'agit d'un cavalier législatif. La suppression du régime social des indépendants devrait faire l'objet d'un projet de loi ordinaire à part entière, qui permette un débat approfondi sur la question au Parlement. La loi de financement de la Sécurité sociale ...