Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

Puisque je manque de temps, je terminerai plus tard – il s'agissait donc d'un teaser, pour parler en bon français.

Monsieur le garde des sceaux, vous nous avez indiqué que nous étions sur Mars, j'en déduis donc que vous avez trouvé une planète de rechange pour la journée du dépassement. Concernant les amendements de M. Ruffin, vous avez en partie raison – c'est un peu un concours Lépine – , mais vous avez tort de nier le problème de fond qui est soulevé. Ce...

C'est le problème de la créativité : une fois que les bornes sont franchies, il n'y a plus de limites.

Je reviens, comme promis, sur le célèbre arrêt GISTI du 8 décembre 1978, qui porte sur le regroupement familial. Monsieur le garde des sceaux, vous êtes un fin juriste. Vous savez donc que, si l'on prétend souvent que Valéry Giscard d'Estaing a autorisé le regroupement familial, ce sont en réalité les juges qui ont pris cette décision. Le Conse...

Où est passé le droit « inviolable et sacré » ? Tout cela pour dire que, si vous pouvez toujours espérer garantir qu'un droit sera mieux respecté que les autres en l'inscrivant à l'article 1er de la Constitution, ce sont en réalité les juges qui en décideront.

Monsieur le rapporteur, vous nous dites que le sujet du dérèglement climatique est majeur et que vous faites cette réforme parce qu'il ne figure pas dans la charte de l'environnement. Dans ce cas, pourquoi ne pas avoir accepté la modification de cette charte ? Nous, Les Républicains, avons voté l'amendement de M. François-Michel Lambert qui pro...

Je vous pose la question parce que si vous les avez lus et que vous êtes de bonne foi, vous aurez constaté que Mme Kosciusko-Morizet écrivait déjà à l'époque qu'il était bien dans l'intention du législateur d'englober la question du dérèglement climatique dans la charte de l'environnement. Deuxièmement, vous déclarez que, pour Les républicains...

… et que les mots ont été choisis à cet effet. Or je constate, parti comme c'est parti, que si vous assumez de garantir, vous assumez surtout d'échouer. Car votre première obligation de résultat, c'est de faire passer votre réforme mais, que cela vous plaise ou pas, à partir du moment où le Sénat indique qu'il ne souhaite pas conserver le verbe...

Je me rends compte que le garde des sceaux fatigue. Puisque certains pourraient ne pas avoir tout suivi, je me suis permis de produire un petit résumé de ce que le ministre a dit. Le Gouvernement estime qu'il faut lutter contre le dérèglement climatique parce que ce n'est pas dans la charte de l'environnement annexée, mais il a appelé la major...

Le Gouvernement assume – c'est d'ailleurs le verbe du jour – , mais il n'a toujours pas répondu à la question de savoir dans quelle mesure cela engage sa responsabilité. On ne sait pas, au cas où, par hasard, vous ne respectiez pas les objectifs, si Emmanuel Macron démissionnera. Nous avons bien compris que le garde des sceaux n'avait strictem...

Nous avons également appris que le Gouvernement n'avait pas d'abonnement au JDD et n'était donc pas au courant de la position de Gérard Larcher sur son texte.

Nous avons compris qu'il ne voulait absolument pas changer le mot « garantir », mais nous ne savons toujours pas si, quand il se retrouvera au Sénat face à la position du « c'est ça ou rien », il ira au bout. En d'autres termes, il veut une obligation de résultat mais visiblement pas en ce qui concerne sa réforme : il est prêt à mourir avec « g...

Le quasi-résultat, c'est que la lutte contre le réchauffement climatique n'a pas de garantie. Visiblement, vous êtes plus fort au Scrabble qu'au jeu des Chiffres et des Lettres, monsieur le garde des sceaux, puisque vous refusez de prendre des engagements chiffrés en matière de lutte contre les émissions de CO2.

Monsieur le garde des sceaux, les choses sont donc claires : vous avez choisi de refuser toute modification concernant le mot « garantir », et vous l'assumez. Si le Sénat souhaite modifier les mots, vous y refuserez-vous également, quitte à assumer l'échec de la procédure ? Tout à l'heure, vous m'avez traité de médium. En fait, j'ai simplement ...

Je ne savais pas que lire la presse était un pouvoir magique. Je serais ravi de vous faire porter le magazine, s'il a échappé à votre sagacité. En outre, vous n'avez pas répondu à un argument : il ne suffit pas de tambouriner sur son poitrail en affirmant « garantir » ; regardez les résultats. Vous ne garantissez pas la baisse des émissions de...

Citons également Julien Blanchet, rapporteur, ancien président de la FAGE, la Fédération des associations générales étudiantes – syndicat étudiant de gauche – et, pour les experts, Jean Grosset, directeur de l'observatoire du dialogue social de la fondation Jean-Jaurès, …

… Michel Colombier – conseiller principal de Ségolène Royal – et Jean Jouzel, candidat sur la liste PS-Place publique et conseiller climat de Benoît Hamon. Allez-vous nous expliquer que toutes ces personnes étaient politiquement neutres ?

Il semblerait que ni la magie du tirage au sort, ni le choix des experts et des garants n'aient permis d'établir un équilibre au sein de cette commission citoyenne basé sur une approche totalement neutre du sujet environnemental.

Monsieur le garde des sceaux, vous faites semblant de ne pas comprendre. Je pensais que l'information était parvenue jusqu'à vous : il se trouve que j'appartiens – ainsi que les collègues qui m'entourent – au même camp politique que MM. Larcher et Retailleau, qui sont membres de la majorité sénatoriale. Certes, il existe des subtilités entre le...

M. Ruffin a raison : le ministre n'a pas répondu sur le fond. J'ai l'impression que l'amendement recopie l'article 53 de la Constitution, selon lequel tout traité de commerce ne peut être ratifié qu'en vertu d'une loi, ce qui suppose un débat démocratique. Le Parlement européen a été cité, mais le débat a également lieu en France, que le traité...