Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

Je sais que je m'avance et je ne voudrais pas que vous me traitiez de médium, mais partons du principe que la droite est cohérente. Je vous pose la question, les yeux dans les yeux : tiendrez-vous le même discours devant le Sénat, dominé par une majorité de droite ? Si vous refusez de céder sur le mot « garantir », le résultat sera proche de zé...

Fort modestement, je me permets de vous adresser un petit conseil : sachant que vous partez avec un avis du Conseil d'État qui ne vous aide pas beaucoup – …

… il vous soutient comme la corde soutient le pendu – , vous devriez faire preuve de plus de souplesse à l'égard des parlementaires et de leur créativité. Si vous balayez les amendements en prenant de haut les sénateurs, comme vous l'avez fait avec mon collègue, je ne suis pas certain que le débat se passe mieux. Je dis cela, je ne dis rien, ma...

Or, leurs propos convergent avec l'article du JDD. Faites attention : à force de ne pas lire le JDD, vous risquez une grave déconvenue au JO !

… parce qu'il concerne la judiciarisation. Les termes que vous souhaitez introduire dans la Constitution sont une porte ouverte à des condamnations sans fin de la France, en raison de la volonté de certaines organisations de faire de la justice spectacle, ou parce que d'autres voudront simplement obtenir réparation par rapport à un préjudice qu...

Je ne voudrais pas que tous ceux qui n'ont pas fait d'études de droit aient l'esprit embrouillé et pensent que le quasi-contrat a quelque chose à voir avec la quasi-obligation de résultat. Le quasi-contrat désigne des engagements qui sont pris sans forme contractuelle, du fait de la loi, tandis qu'une quasi-obligation de résultat est une presqu...

… de dire que si nous le votions, il n'y aurait pas de responsabilité. Regardez ce qui se passe avec la crise sanitaire : le ministre des solidarités et de la santé est venu répondre, devant le Parlement, des déficiences en matière de stocks de masques et de vaccins – je ne veux pas ouvrir un deuxième procès – , mais en même temps, le débat est...

On peut d'ailleurs même être ministre et procureur, comme on vient de le voir, puisque vous étiez ministre et procureur.

Vous êtes toujours au barreau : vous avez peut-être une autre manière de considérer l'intérêt d'avoir des procès. Je suis plutôt magistrat et député, et j'ai une vision différente de la vôtre. Nous ferions mieux de débattre de la responsabilité environnementale dans cet hémicycle, plutôt que dans les prétoires. Je suis d'accord avec vous sur u...

La convention citoyenne n'est pas le Conseil d'État. Par conséquent, des citoyens peuvent opérer des choix sémantiques, mais ceux-ci sont ensuite soumis à un examen juridique : quand on fait la loi, on réfléchit aux mots que l'on utilise. Dire que la convention citoyenne a écrit la phrase de cette façon n'est pas un argument juridique ! Ses mem...

… et vous dites que le vrai sujet, c'est le changement, ou le dérèglement, climatique – bref, les émissions de carbone. Pourquoi alors avoir choisi l'expression « lutter contre le dérèglement climatique » plutôt que d'écrire « la France garantit la préservation de l'environnement, la diversité biologique et la baisse des émissions de CO2 » ? V...

L'argument de notre collègue François Ruffin soulève une question qui se trouve au coeur du combat environnemental. Le jour où Greta Thunberg est venue à l'Assemblée nationale apporter la bonne parole que beaucoup d'entre vous s'empressèrent de recueillir, le Parlement français ratifiait le CETA : il détruisait d'une main les engagements qu'il ...

J'ai le même avis que le rapporteur. Le concept de limites planétaires est séduisant, mais cette séduction ne le rend pas pour autant exact. Tout d'abord, parce qu'il fait l'économie d'une réflexion sur ce qui est nécessaire à l'homme pour survivre et se développer. Il n'y a pas que des limites, il y a aussi un plancher. De ce point de vue, la...

Je voudrais revenir sur le débat qui a suivi les propos de M. Ruffin sur les limites planétaires et le jour du dépassement : à un moment donné, il faut tordre le cou à certaines contre-vérités ! Le Club de Rome, qui avait notamment expliqué la décroissance à venir, s'était totalement trompé sur la plupart des ressources. Dans les années 1970, i...

L'affaire du siècle, c'est cette campagne de propagande menée par un certain nombre d'organisations non gouvernementales qui ont saisi les autorités judiciaires, notamment le tribunal administratif, pour contester l'inaction de l'État dans la lutte contre le réchauffement climatique et l'enjoindre à agir. Le tribunal administratif a reconnu le ...