Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Compléter l'alinéa 272 par les mots : « et tiendra compte également du programme « cadets de la Défense » pour lequel des financements devront être alloués. » Exposé sommaire : Le Plan Egalité des Chances offre la possibilité à des jeunes de s'initier à la vie citoyenne et de s'intégrer au sein de la Société. Un de ses volets concerne le pro...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 259 : « L'éventuelle contribution du ministère des armées à la mise en place d'un service national universel ne réduira pas les moyens financiers prévus par la présente loi de programmation militaire. » Exposé sommaire : Le financement et la mise en œuvre du futur service national universel rénové ...

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « un an avant leur terme » les mots : « chaque année, au plus tard le 30 juin ». Exposé sommaire : L'idée de mettre en place une expérimentation de recrutement sans concours de fonctionnaires du premier grade des corps de la catégorie B en dérogeant à l'article 19 de la loi n° 84 16 du 11 janvi...

Section 7 Dispositions relatives au logement I. – Le II de l'article 150 U du code général des impôts est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Qui constituent la résidence principale d'un militaire et sont cédés à la suite d'une mutation, à condition que la cession soit effectuée dans les 18 mois suivant la mutation. » II. – La perte de...

À l'alinéa 4, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Le débat en commission a permis de relever le seuil de 20 à 30% mais compte tenu de l'ampleur des besoins et du nombre des vacances de poste, il convient de relever encore ce nouveau plafond. En effet, l'étude d'impact montre que cette mesure sera insuffisan...

À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots : « dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Île-de-France ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'ampleur des besoins et du nombre des vacances de poste, il ne convient pas de limiter les recrutements à certaines régions.

La programmation des crédits d'entretien pour les infrastructures de soutien est prévue selon le tableau suivant : (En millions d'euros courants)2019202020212022202320242025Total 7157157147147147147145 000 Exposé sommaire : Depuis 2...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  (En équivalent temps plein) 20192020202120222023Total 2019‑202320242025Total 2019‑2025 Évolution des effectifs+858+857+857+857+857+4586+857+8576000 » II. – En conséquence, à la seconde ...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  (En milliards d'euros courants)20192020202120222023Total 2019‑202320242025Total 2019‑2025 Crédits budgétaires de la mission « Défense »36.538.841.142.842.820242.850294.8 ». Exposé sommaire : L'objectif de ...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 259 : « Les effectifs liés à la mise en œuvre éventuelle d'un service national universel viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. » Exposé sommaire : Il convient bien de préciser que, comme annoncé par le Président de la République, que la mise en place...

Chaque semestre, le ministère des armées présente aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan détaillé de l'exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la loi de programmation militaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer au niveau législatif le contrôle de l'exécuti...

Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les deux colonnes suivantes : «  ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation sur la période 2019-2025.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils ne peuvent être inférieurs aux annuités inscrites au tableau ci-dessus. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de sécuriser au maximum la trajectoire dans la perspective de l'actualisation devant intervenir avant la fin 2021, afin de garantir les besoins à hauteur de 295 Md€ sur l...

Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les trois colonnes suivantes : «  ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui va de 2019 à 2025, afin d'assurer une meilleure visibilité des ressources consacrées aux armées. L'alinéa 451 du rapport annexé fixe le...

À l'alinéa 1, après le mot : « pensions », insérer les mots : « hors contribution du ministère des armées au service national universel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou partiel du Service national universel.

I. – Le paragraphe 1 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complété par un article L. 3142‑94‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 3142‑94‑1. – I. – Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos...

Compléter l'alinéa 489 par la phrase suivante : « Le rapport liste en outre les cessions d'armements et d'équipements auxquelles procède le ministère des armées, ainsi que les produits issus des cessions immobilières du ministère lors de l'année écoulée. » Exposé sommaire : L'alinéa 489 du rapport annexé précise que le Gouvernement remet un ...

Après l'alinéa 212, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'il existe un projet de reconversion culturelle, patrimoniale ou historique pour un bien immobilier inutile aux besoins du ministère des armées, celui-ci examine avec bienveillance la proposition qui lui est faite. Le ministère des armées peut alors privilégier la mise à disposition du bie...

Après la première phrase de l'alinéa 411, insérer la phrase suivante : « Ces études devront faire l'objet d'un rapport remis au Parlement d'ici la fin du quinquennat ». Exposé sommaire : De le début de l'année 2017 à jusqu'à la mi 2018, le porte-avions Charles de Gaulle est à l'arrêt car subit le second des quatre arrêts techniques majeurs (...

Après l'alinéa 483, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement présente au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un rapport sur les voies à suivre pour améliorer l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de l'industrie de défense. ». Exposé sommaire : Les PME et notamment celles de défense jo...