Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier
72 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement propose de permettre aux regroupements d’exploitants agricoles, quelles que soient leurs formes juridiques, de bénéficier de l’exonération permanente de taxe foncière sur les p...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 550 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques et études écon...
10/12/2020 — Amendement N° CF52 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 20 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 20 000 000
10/12/2020 — Amendement N° CF77 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 10 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 10 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan pour l’égalité...
10/12/2020 — Amendement N° CF80 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 4 000 000 | ||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et l...
10/12/2020 — Amendement N° CF108 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 100 000 000 | 0 | ||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 0 | 1...
10/12/2020 — Amendement N° CF73 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Écologie | 110 000 000 | 0 |
Compétitivité | 0 | 110 000 000 |
Cohésion | 0 | 0 |
Plan pour l’égali...
10/12/2020 — Amendement N° CF82 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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