Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

Le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par les mots : « , de congé de longue maladie ou de maternité ». Exposé sommaire : Lorsqu'il lui en est laissé toute latitude, l'engagement du « député-suppléant » est souvent important aux côtés du futur député puis du député élu tant dans ses réflexions que dans son travail ...

Au second alinéa de l'article 34‑1 de la Constitution, après le mot : « injonctions », sont insérés les mots : « d'ordre juridique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser l'examen des propositions de résolution qui contiennent des injonctions politiques à l'égard du Gouvernement. En effet, cette cause d'irrecevabilité ne parait p...

Après le mot : « responsabilité », la fin du second alinéa de l'article 34‑1 de la Constitution est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser l'examen des propositions de résolution qui contiennent des injonctions à l'égard du Gouvernement. En effet, cette cause d'irrecevabilité ne parait pas justifiée, d'autant que l'appré...

L'article 28 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « premier jour ouvrable d'octobre » sont remplacés par les mots : « dixième jour ouvrable de septembre » et le mot : « juin » est remplacé par le mot : « juillet » ; 2° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée. Exposé sommaire : Compte tenu de l'...

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Président de la République d'assister au débat lorsque le Parlement est réuni en Congrès. En effet, il n'apparait pas justifié que l'article 18 de la Constitution in...

L'article 17 de la Constitution est complété par les mots : « pour les seuls crimes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver la grâce présidentielle aux seuls crimes.

Au dernier alinéa de l'article 12 de la Constitution, le mot :« nouvelle » est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher le Président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit les élections législatives.

Le troisième alinéa de l'article 7 de la Constitution est complété par les mots : « qui a lieu le 31 décembre de la cinquième année suivant l'élection ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l'élection présidentielle ait lieu entre 20 et 35 jours avant la fin de l'année civile. Ainsi, le président nouvellement élu entamerait so...

L'article 6 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ; 2° Après le mot : « plus », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « d'un mandat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un septennat non renouvelable pour le mandat de président de la République.

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : A l'heure où la parole se libère et où les violences raciales se perpétuent, il est impérieux de supprimer le mot « race » de l'article 1er de la Constitution qui reconnaît l'usage d'un concept dont l'applicat...

Après la première phrase du premier l'alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle est archipélagique. » Exposé sommaire : La République française n'est pas qu'hexagonale, elle est mondiale et maritime. Grâce a ses Outre-mer et ses nombreuses îles, la France est ainsi la deuxième puissance mariti...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La République assure la préservation de l'environnement, sa diversité biologique dans le respect du principe de non-régression. Elle agit contre les changements climatiques et assure la résilience des populations et écosystè...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, sont insérés deux phrases ainsi rédigées : « La République assure la préservation de l'environnement, sa diversité biologique, dans le respect du principe de non-régression. Elle agit contre les changements climatiques. » Exposé sommaire : Le présent article 1er ...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et concourt à une représentation équilibrée des territoires ». Exposé sommaire : Nombre de territoires sont aujourd'hui abandonnés par l'État central et connaissent un retard de plus en plus important dans leur développement économique, num...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et tient compte de la diversité des territoires ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'acter le principe constitutionnel selon lequel l'organisation de la France assure l'aménagement équilibré des territoires en tenant comp...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots : « , de race » sont supprimés ; 2° Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle affirme l'unicité de l'espèce humaine. » Exposé sommaire : Il n s'agit pas ici de revenir sur les luttes contre les discrimination...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par les mots : « et assure la cohésion territoriale ». Exposé sommaire : Il s'agit de faire de la cohésion territoriale un objectif majeur de notre organisation territoriale.

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l'action contre les changements climatiques et la préservation de la diversité biologique. » Exposé sommaire : En l'état actuel, la rédaction de l'article 2 n'aura que peu de portée tant en matière législative ...

Le second alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit » ; 2° Après le mot : « électives », la fin est ainsi rédigée : « et favorise le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilité politiques, professionnelles et sociales ». Exposé sommaire...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans la Constitution les notions d'espace et de superficie afin d'améliorer la prise en considération des enjeux territoriaux, en compl...