Les interventions de Marc Fesneau sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/06/2018 — Sous-Amendement N° CL15 à l'amendement N° CL14 au texte N° 882 - Article 2 (Retiré)
M. Balanant, M. Fesneau, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky
I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, à l'alinéa 7, supprimer les mots : « des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224‑8, et assainissement des eaux pluviales et des eaux de ruissellement des zones urbaines au sens de l'article L. 2226‑1 ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire ...
13/06/2018 — Sous-Amendement N° CL16 à l'amendement N° CL14 au texte N° 882 - Article 2 (Retiré)
M. Balanant, M. Fesneau, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky
I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « L. 5214‑16 et le 2° du II de l'article L. 5216‑5 sont complétés » les mots : « L. 5216‑5 est complété ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, supprimer les mots : « des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224‑8, et assainissement des eaux pluviales et des eaux de ruissellement de...
30/01/2018 — Sous-Amendement N° 155 à l'amendement N° 144 au texte N° 581 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Fesneau
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le droit actuel n'a jamais clairement rattaché à l'ensemble des EPCI la gestion des eaux pluviales urbaines à l'assainissement des eaux usées. Il ne s'agit que d'interprétation dans un domaine où la complexité et l'absence de règles et de financement posent question. En effet, un arrêt du Conseil d'Ét...
29/01/2018 — Amendement N° 145 rectifié au texte N° 581 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Fesneau, Mme Jacquier-Laforge, M. Duvergé
Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants : « 1° Le 6° du II de l'article L. 5214‑16 et le 2° du II de l'article L. 5216‑5 sont complétés par les mots : « des eaux usées, à l'exclusion de la collecte et du stockage des eaux pluviales ainsi que du traitement des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales ». « ...
29/01/2018 — Amendement N° 143 au texte N° 581 - Article 1er (Retiré)
M. Fesneau, Mme Jacquier-Laforge, M. Duvergé
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les conseils municipaux concernés peuvent exprimer leur opposition dans les conditions prévues au précédent alinéa après la réalisation d'un bilan de patrimoine exposant l'état des réseaux d'eau et d'assainissement de la commune et les investissements éventuellement nécessaires pour satisfaire aux...
28/06/2018 — Amendement N° 96 au texte N° 1082 - Article 2 (Adopté)
M. Fesneau, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Jacquier-Laforge, les membres du gr...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le 6° du II de l'article L. 5214‑16 et le 2° du II de l'article L. 5216‑5 sont complétés par les mots : « des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224‑8 » ; « 2° Aua du...
