Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Initié par notre collègue Barrot, il est identique aux deux précédents et propose une sortie progressive du dispositif de pondération spécifique aux ex-SAN qui nous semble aller dans le bon sens. Nous sommes parvenus à un point d'équilibre permettant de procéder à une sortie progressive du dispositif.
