Projet de loi de finances rectificative pour 2018
(Après l'article 8)

Parmi les automobilistes, il en est un qui est plus attaqué encore que les autres : celui qui roule au gazole.

Il n'a pourtant fait qu'écouter le signal qui lui était envoyé par les pouvoirs publics, lesquels, pendant longtemps ont promu le diesel, ne serait-ce que parce que nos entreprises étaient fortes en ce domaine. Le diesel est désormais accusé de tous les maux ! Je veux bien croire qu'il est parfois moins performant que l'essence, en particulier...

Je souhaite que ceux qui ont eu le tort d'écouter ce que leur disaient les responsables politiques il y a quelques années ne soient pas attaqués et dénoncés aujourd'hui. Il faut les respecter, et c'est pourquoi nous proposons un moratoire sur le montant de la TICPE appliquée au gazole.

Monsieur le ministre, vous refusez d'entendre ; vous refusez d'entendre non seulement les parlementaires, mais aussi l'opinion, ce qui est plus grave. Ce sont des gens raisonnables qui s'expriment, et ils s'expriment raisonnablement. Cela me rappelle un épisode de mon itinéraire politique. J'étais ici en 1995, quand un Premier ministre qui app...

Avec l'abandon forcé du diesel, avec le nouveau contrôle technique, vous condamnez une partie du parc automobile. Nous dénonçons l'obsolescence programmée pour certains appareils électroniques, mais ici nous l'organisons pour nos véhicules. Et puis je vous ai interrogé, monsieur le ministre : à défaut de lire le Journal officiel, je lis le Jou...

Aujourd'hui, 14 % des familles se chauffent au fioul, et 21 % de celles qui vivent dans une maison individuelle. Les chiffres sont donc significatifs. Ils sont encore plus élevés dans le monde rural, où la desserte en gaz de ville est évidemment limitée. Une fois de plus, vous tapez sur les mêmes, sur les ruraux ! Poursuivez si vous le voulez ...

Le superéthanol, carburant très écologique, présente de multiples avantages au regard des émissions de dioxyde de carbone et de l'utilisation de nos richesses. Il est toutefois frappé, comme les autres carburants, notamment ceux résultant d'importations, d'une augmentation de la TICPE entre 2018 et 2022. Nous considérons qu'il ne faut pas que l...

Le carburant ED95, composé à plus de 90 % d'éthanol, permet effectivement à des véhicules lourds comme des camions ou des cars de circuler. Parce qu'il est de nature écologique, il convient de le traiter différemment des carburants faisant l'objet d'importations. Mme Lacroute l'a dit et je le répète à ma manière : sachons protéger la filière.

Cet amendement, qui vise à instaurer une TICPE flottante, est en quelque sorte un clin d'oeil à des gouvernements qui se voulaient écologiques – je pense à Mme Voynet – et ont su prendre en compte, d'une manière qui n'était peut-être pas la bonne, l'augmentation des prix des carburants importés pour atténuer l'impôt. Réfléchissez-y, monsieur le...

Il s'agit de traduire dans la fiscalité l'intérêt que nous portons tous au biométhane, à la biomasse et aux biocarburants, en exemptant de taxe carbone les produits issus de la biomasse.

Je remercie encore M. Wulfranc pour sa réponse concernant les autoroutes. Ce qui m'inquiète, dans les propos qu'il a rapportés, c'est le mot « encore » : comme nous ne sommes pas encore à la mi-novembre, il reste du temps pour décider d'augmenter les tarifs ; c'est inquiétant. Il faudra un jour s'interroger sur le kérosène. Le transport aérien...

Je défendrai les mêmes arguments. Bien souvent, nos compatriotes ont choisi le gaz parce qu'on a vanté son efficacité et on les a mis en garde contre les risques de hausse du prix du pétrole. Or que constatent-ils ? Dix hausses en un an ! Depuis 2014, année de la suppression de l'exonération pour les particuliers, le montant de la taxe intérie...

Je souhaite soulever un vrai problème. Le versement transport s'applique dorénavant à l'ensemble des activités pour peu que la commune fasse partie d'une intercommunalité, ce qui est désormais le lot de la quasi-totalité d'entre elles. Or des chefs d'entreprise qui emploient 100, 150 ou 200 salariés m'ont indiqué qu'ils paient des sommes import...

Il vise à soutenir l'installation des jeunes agriculteurs en favorisant l'attractivité de la mise en location du foncier agricole. Nous sommes confrontés à un effondrement du nombre d'installations : depuis plusieurs années, on enregistre une installation pour trois départs. Or le renouvellement des actifs agricoles est un élément important pou...

Comme souvent, notre collègue de Courson soulève un problème de fond. Le bénéfice de la DJA a toujours été conditionné au respect d'un plafond de revenu, mais l'élément nouveau est que nous assistons, depuis quelques années, à des reprises de dotation : on reprend à de jeunes agriculteurs la DJA qu'ils avaient reçue, en quelque sorte parce qu'i...

Les heures supplémentaires sont, pour beaucoup de nos compatriotes, une préoccupation, un souci. Elles touchent essentiellement le monde ouvrier, ainsi que, dans une moindre mesure, le monde enseignant. Le dispositif mis en place du temps de Sarkozy avait – pardonnez-moi pour le néologisme – « désocialisé » ces heures, c'est-à-dire qu'il les av...

Nous proposons cette fois encore de revenir à un système qui a fait ses preuves, en l'occurrence pour l'imposition des plus-values immobilières. Le dispositif d'imposition en vigueur était déjà exigeant, mais celui qu'a instauré la gauche est encore plus strict, puisqu'il s'applique jusqu'à trente ans de détention. Cette durée a été ramenée à v...

Par cet amendement, je reviens sur le sujet du logement. J'ai évoqué les menaces pesant sur le PTZ – le prêt à taux zéro – , l'accession à la propriété et le logement social. En Bretagne, où 5 000 logements sociaux sont généralement construits chaque année, d'après nos interlocuteurs, ce chiffre passerait à 4 000 dès la fin 2019, ce qui est inq...

Il a trait au prélèvement à la source, qui occasionne la difficulté suivante. Habituellement, une indexation des barèmes de l'impôt sur le revenu intervient chaque année. Or, en 2019, vous procéderez à cette indexation de la manière habituelle, malgré l'entrée en vigueur de la réforme majeure qu'est le prélèvement à la source, lequel implique p...

Il est essentiel puisqu'il a pour objet de revenir sur la diminution de l'avantage maximal d'imposition résultant de l'application du quotient familial, mise en place par la funeste loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013. Cet abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial a concerné près de 800 000 foyers, apparten...