Projet de loi de finances rectificative pour 2018
(Après l'article 8)

Il est relatif aux sapeurs-pompiers. Vous savez qu'on assiste à un véritable effondrement de l'engagement chez les sapeurs-pompiers volontaires ; c'est un vrai souci, une vraie préoccupation. Des campagnes de promotion sont menées, mais il faut des incitations tangibles. L'amendement vise à faire bénéficier les entreprises employant des sapeurs...

Il vise à faire bénéficier les entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires d'un crédit d'impôt destiné à rembourser à hauteur de 60 % – et non 80 %, comme dans le précédent amendement – les rémunérations versées par ces entreprises au titre des heures de travail effectuées en intervention de secours en qualité de collaborateur du SDIS.

Il a trait au dispositif Pinel, désormais concentré sur les métropoles. C'est tout à fait paradoxal : lorsque des gens vivant en zone rurale et disposant de moyens financiers certains décident d'investir dans la pierre et pour cela font appel à des professionnels pour les conseiller, ces derniers leur expliquent qu'ils ne peuvent pas investir d...

Je voudrais dire mon inquiétude quant à l'évolution que vous envisagez pour le CITE. Ce dispositif, bien connu par nos compatriotes, a pourtant fait ses preuves, me semble-t-il. Si nous voulons vraiment favoriser les économies d'énergie, il est plus pertinent d'agir dans le domaine du logement que dans celui du transport. Or vous voulez tout bo...

Si nous abordons maintenant cet amendement relatif à l'énergie, ce n'est pas de mon fait ; c'est le service de la séance qui l'a classé à cet endroit de la liasse. C'est l'occasion de revenir sur une question majeure pour nos concitoyens. Le prix du gasoil a augmenté de 30 % en un an pour nos compatriotes. Un automobiliste qui fait chaque sema...

Il concerne un dispositif qui date de l'époque de Jean-Pierre Raffarin : un crédit d'impôt visant à permettre aux agriculteurs de se faire remplacer pour prendre quelques jours de liberté, en salariant un ouvrier agricole ou un autre agriculteur. Le temps est rare, pour les agriculteurs ; ce crédit d'impôt a pour objet de leur permettre de pren...

Qui seront les grandes victimes du prélèvement à la source ? Les jeunes. Jusqu'à présent, un jeune qui commençait à travailler au mois de janvier d'une année n ne payait pas d'impôt sur le revenu pendant toute sa première année d'activité professionnelle ; il ne payait pour la première fois des impôts qu'à l'automne de l'année n+1 puis il en pa...

Le prélèvement à la source comporte plusieurs taux : le taux banalisé, appliqué par défaut à un couple s'il ne demande pas autre chose ; le taux individualisé, qui permet d'appliquer des taux différents en cas d'écart de revenus importants au sein d'un couple, le prélèvement restant évidemment identique ; le taux forfaitaire, ou taux neutre, qu...

Il décline ce que je viens d'exposer. J'insiste sur le fait que le taux neutre doit respecter la logique de base de notre système fiscal, à savoir la prise en compte des charges familiales. Or il n'y a actuellement qu'un seul taux neutre : que la famille soit composée d'un couple – deux parts – , d'un couple avec un enfant – deux parts et demie...

J'insiste sur le fait que la logique familiale, qui a motivé la création du quotient familial, est inhérente à l'impôt sur le revenu. Or le prélèvement à la source est en train de le nier. Je rappelle que le quotient familial est issu des travaux du Conseil national de la Résistance, et qu'il a pour but de prendre en compte, outre les revenus, ...

j'explique : le problème est que vous voulez appliquer un taux neutre, quelle que soit la configuration de la famille. Ce taux est supportable, à la limite, pour les célibataires, mais pas pour les familles, qui, au taux normal, soit ne paieraient pas d'impôt, soit en paieraient très peu. Ce dispositif est redoutablement anti-familial.

Il s'agit du même dispositif que je décline en fonction des différentes composantes de la famille. C'est le moyen pour moi de dénoncer ce taux très anti-familial.

Pour les ultimes réfractaires à mes démonstrations, voici un amendement qui, comme les précédents, vise à corriger la mécanique du taux forfaitaire.

Il est prévu, dans le cadre de la réforme, que le contribuable puisse demander l'application par son employeur d'un taux neutre forfaitaire au lieu des taux calculés par l'administration. Ce mécanisme est notamment prévu pour les contribuables qui ne souhaitent pas que leur employeur ne déduise les revenus du couple à partir du prélèvement d'in...

Les sociétés autoroutières dégageant des bénéfices considérables, je crois qu'elles pourraient apporter leur contribution à l'effort national en faveur de certains investissements routiers. J'espère que nous ne sommes pas dans la situation de l'Italie, au vu de ce qui s'est passé à Gênes, mais il n'en demeure pas moins que des difficultés exist...

… celui des dons. Nous entrons dans une période propice. Or bon nombre des contribuables hésitent à donner. Plusieurs réformes sont intervenues – suppression de l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, et la création de l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière – , mais le vrai sujet, pour les classes moyennes, c'est le prélèvement à la sou...

Nous constatons une évolution très préoccupante des dons, d'autant plus inquiétante que des associations extrêmement utiles en dépendent – je pense aux Restos du coeur mais aussi à toutes les associations dans la mouvance de la Fondation de France et à bien d'autres associations caritatives, etc. Monsieur le ministre, je crains que vous ne soye...

Je suis surpris, alors qu'on traite un sujet de fond, d'entendre des ricanements de la part de certains de nos collègues de la majorité.

C'est sérieux le don, mes chers collègues ! Les associations font un travail remarquable. Pour l'accomplir, elles ont besoin de financements, et on a tout intérêt à encourager les donateurs. Or, au lieu d'être encouragés, ils sont perturbés par les différentes réformes que vous avez entreprises sans les expliquer, en particulier par le prélèvem...

Il s'agit de l'un des problèmes – il en existe de multiples – posés par le prélèvement à la source : son coût pour les entreprises. Celui-ci oscille entre 400 millions d'euros, pour les estimations les plus modérées, jusqu'à 1 milliard. Il est lié à la modification des bulletins de paie – qui deviennent d'ailleurs des tracts, puisqu'il faut y i...