Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier
123 amendements trouvés
25/01/2019 — Amendement N° AC136 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Minot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux alors que des efforts importants sont déployés pour les établissements situés dans les quartiers urbains. O...
25/01/2019 — Amendement N° AC517 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Gene...
I. – Après le cinquième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La formation mentionnée à l’alinéa précédent est accessible dans chaque département. Un décret fixe les conditions dans lesquelles l’État, auquel la responsabilité de la mise en place de cette formation ainsi que la charge de c...
25/01/2019 — Amendement N° AC506 au texte N° 1481 - Article 4 (Irrecevable)
M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à assurer une juste compensation aux communes des dépenses induite par le passage de l'instruction obligatoire à 3 ans. Jusqu'ici, un certain nombre de...
