Lutte contre le dérèglement climatique
(Présentation)

À la première et à la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « s’appliquent », les mots : « sont applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 46, insérer les trois alinéas suivants : « e) Le IV est ainsi modifié : « – à la première phrase, la référence : « 5° » est remplacée par la référence : « 7° » ; « – à la seconde phrase, les mots : « dix-huitième et dix-neuvième » sont remplacés par les mots : « vingtième et avant-dernier » ; ». Exposé sommaire : Amen...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis (nouveau)) Au quatrième et cinquième alinéas, le mot : « article » est remplacé par la référence : « I » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « dernier », le mot : « diagnostic ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « identiques » les mots : « également déployés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. — Le premier alinéa de l’article L. 173-2 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé : « I. — À compter du 1er janvier 2028, le niveau performance, déterminé selon la méthode du diagnostic de performance énergétique, des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation est compris entre les classes A et E au sens de...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prendre les mesures de coordination nécessaires liées à la création d'une assise législative pour les classes de DPE. Un autre amendement du rapporteur propose l'inscription "en dur" de ces dispositions.

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « le niveau très peu performant » les mots : « la classe E ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2 substituer au mot : « climatique », les mots : « de leur performance en matière d’émission de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. Le fonctionnement du nouveau DPE à double seuil doit permettre de mesurer la performance des logements selon deux cr...

La section 5 du chapitre VI du titre II du livre I^er du code de la construction et de l’habitation dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I^er du code de la construction et de l’habitation, est ainsi modifiée : 1°...

I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Dans le cas », les mots : « Lorsque sont proposés à la vente ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « offerts à la vente ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

I. —Substituer aux alinéas 3 à 9 le tableau suivant : « 

Extrêmement performants	Classe A
Très performants	Classe B
Assez performants	Classe C
Assez peu performants	Classe D
Peu performants	Classe E
... Voir tout l'amendement 07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5189 au texte N° 3875 - Article 42 (Adopté) M. Nogal À l’alinéa 4, supprimer les mots : « au sens de l’article L. 173‑1-1 du code de la construction et de l’habitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5165 au texte N° 3875 - Article 39 (Retiré avant séance) M. Nogal À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de performance croissante », les mots : « croissant de performance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5205 au texte N° 3875 - Article 44 (Adopté) M. Nogal I. – À l’alinéa 45, avant la référence : « au 4° », insérer la référence : « au 3°, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 4° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique. Voir tout l'amendement 07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5176 au texte N° 3875 - Article 40 (Adopté) M. Nogal Au début de l’alinéa 10, substituer au mot : « Il » les mots : « Ce diagnostic ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Voir tout l'amendement 07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5199 au texte N° 3875 - Article 44 (Adopté) M. Nogal À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « maximum tous les dix ans, » les mots : « moins tous les dix ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5179 au texte N° 3875 - Article 40 (Adopté) M. Nogal Substituer aux alinéas 11 à 26 les dix-neuf alinéas suivants : « 4° bis (nouveau) À l’article L. 126‑35, les mots : « le contenu et les modalités de réalisation de l’audit mentionné à l’article L. 126‑31 et » sont supprimés ; « 4° ter (nouveau) Le premier alinéa du III de l’article L. 173‑2 est complété par une ph... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org