Réforme de l'adoption

Si. Je profite de cette occasion pour dire que les amendements que vous avez déposés après celui-ci pour tirer les conséquences de ce premier changement terminologique compliquent tellement la rédaction des dispositions concernées qu'ils risquent de porter atteinte au principe d'intelligibilité de la loi.

L'avis de la commission est défavorable, mais, compte tenu des arguments que je viens d'entendre, je veux bien exprimer un avis de sagesse.

La présente proposition de loi est le fruit d'un long travail que j'ai engagé il y a presque deux ans. La première étape s'est concrétisée par la remise au Premier ministre Édouard Philippe et au secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, Adrien Taquet, d'un rapport intitulé « Vers ...

Avis défavorable à ces amendements qui proposent de supprimer l'intitulé du titre Ier. Il me semble au contraire utile de préciser que les articles 1er à 11 ont justement pour objet de faciliter et de sécuriser l'adoption, conformément à l'intérêt de l'enfant, qui doit être notre boussole.

Vous avez raison, l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant consacre « l'intérêt supérieur de l'enfant » comme considération primordiale pour toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux et des autorités administrative...

J'ajoute, et c'est à mon sens le plus important, que les deux expressions ont la même signification et la même portée. On parle bien de l'intérêt de l'enfant, l'avis est donc défavorable.