Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 59)

Cet amendement, voté en commission des lois, sera retiré. Nous avons évoqué cette question en commission des lois, où notre excellent collègue Dussopt a appelé notre attention sur le fait qu'un abaissement du seuil à 50 000 euros risquait d'engorger les commissions DETR et qu'il était, selon lui, important de relever ce seuil. La commission de...

Je suis, monsieur le président Jacob, l'auteur de l'amendement que j'ai retiré. En commission des lois, M. Dussopt avait attiré notre attention sur le point qui m'a conduit à le faire. J'avais alors informé la commission du fait que la commission des finances devait déposer un amendement à 100 000 euros et que, si jamais cet amendement était vo...