Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Articles 9 bis à 10)

Si nous avons un peu accéléré nos débats au fil de la soirée, l'essentiel a été dit, et le débat n'a été aucunement amoindri ni dénaturé. Je voulais faire remarquer à nos collègues que nous nous étions engagés à terminer à trois heures du matin. Je vous prie de nous excuser : il est trois heures deux.