Les interventions de Pierre-Alain Raphan sur ce dossier
43 amendements trouvés
14/11/2020 — Amendement N° 1170 au texte N° 3527 - Après l'article 30 bis (Irrecevable)
M. Raphan
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence d’un correspondant départemental « Aide aux victimes » (police nationale) ou d’un officier « Prévention Partenariat » (gendarmerie nationale) dan...
14/11/2020 — Amendement N° 1169 au texte N° 3527 - Article 30 bis (Irrecevable)
M. Raphan
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence de travailleurs ou intervenants sociaux dans la composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) pour ainsi dé...
14/11/2020 — Amendement N° 1167 au texte N° 3527 - Après l'article 30 bis (Irrecevable)
M. Raphan
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence d’un correspondant départemental « Aide aux victimes » (police nationale) ou d’un officier « Prévention Partenariat » (gendarmerie nationale) et ...
