Système universel de retraite
(Article 2)

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Contraints par une application juridiquement discutable de la recevabilité financière des amendements, les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet alinéa afin d’évoquer l’une de leurs propositions. Le présent article propose d’étendre à l’ensemble des assurés relevant du système unive...

A la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à ...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « l’assurance » les mots : « la garantie ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision vise à garantir à nos concitoyens que le montant de leurs pensions de retraite ne diminuera pas.

À l’alinéa 4, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étud...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, qui se trouvent être les grands absents de ce projet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Issu des propositions de la FNATH, cet amendement propose que l’âge de départ pour une retraite liée à l’inaptitude soit à nouveau fixé à 60 ans. Au titre des présomptions « d’inaptitude », les aute...

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « le calcul » les mots : « la baisse ». Exposé sommaire : Bien qu’écourtés et incomplets, les débats en commission spéciale ont permis de confirmer une inquiétude partagée par un grand nombre de nos concitoyens : les pensions de nos retraites vont baisser. Le bouleversement majeur de notre système de re...

I. - À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par point...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concito...

A l’alinéa 30, après le mot : « retraités », insérer les mots : « pour chaque catégorie socioprofessionnelle ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le comité d'expertise suive et présente une analyse de l'évolution des niveaux de vie des actifs et des retraités pour chaque catégorie socioprofessionnelle.

A l’alinéa 12, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent pr...

A l'alinéa 4, avant le mot : « en » Insérer le mot : « pris ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

A l'alinéa 5, substituer au mot : « substitution » Le mot : « modification ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « En conséquence » Les mots : « Par conséquent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les mêmes droits » les mots : « des droits identiques ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

A l’alinéa 2, substituer au mot : « pour » les mots : « afin d’acquérir ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « longtemps » le mot : « longuement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 2, après le mot : « Travailler », insérer le mot : « toujours ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

A l’alinéa 6, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet d...

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Nous nous opposons au principe qui consiste à déterminer l’âge de départ à la retraite et l’âge d’équilibre pour les régimes des marins par ordonnance. Pour reprendre l’expression du professeur, Delvolvé, ce recours banalisé à la procédure de l’article 38 de la Constitution marque un « dérèglement jur...