Système universel de retraite
(Article 2)

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « soixante-deux » le mot : « soixante-dix ». Exposé sommaire : Soucieux de s’inscrire dans les pas des velléités de la République en Marche, les députés communistes proposent que l’âge de départ à la retraite soit repoussé à 70 ans, afin que les portes du travail à vie soient ouvertes à l’ensem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement proposent que l’ouverture des droits à la retraite puisse intervenir dès l’âge de 61 ans. Les députés communistes considèrent que toute personne d...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « comparable » le mot : « analogue ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « comparable », le mot : « semblable ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et par capitalisation ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 4 par le mot : « illisible ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et pas tout à fait universel » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont la valeur n’est pas fixée ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et complexe ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et pas tout à fait universel ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et par capitalisation ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : «7 Un objectif de garantie à tous les agriculteurs retraités une pension au moins équivalente à 85% du SMIC net sur l’ensemble du territoire national.» Exposé sommaire : Si le projet de loi prévoit de garantir une pension de retraite nette équivalente à 85 % du SMIC net à partir de 2025 pou...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et des gains de productivité ». Exposé sommaire : « Il n’y a plus aujourd’hui qu’1,7 actif pour 1 retraité, alors que le ratio était de 4 pour 1 en 1950. » Cet argument, répété à plusieurs reprises par le Gouvernement pour justifier l’allongement de la durée travaillée et le plafonnement des dépenses de ...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 5° Un objectif de pérennité financière du système de retraite assuré par des contributions réparties équitablement entre les générations et, au sein de chaque génération, entre les différents niveaux de revenus et entre les revenus tirés du travail et du capital ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendemen...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 5° Un objectif de maquillage des conditions de l’équilibre financier, destiné à faire croire à l’urgente nécessité d’une réforme et à préparer les esprits à la retraite par capitalisation. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la logique de la réforme. Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le pro...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 6° Un objectif d’individualisation des droits aux dépens des mécanismes de solidarité qui gouvernent notre système de retraite. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'esprit de la réforme. Le Conseil d'Etat, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir sa copie afin ...

À l’alinéa 8, après le mot : « minimum », insérer les mots : « tenant compte de la pénibilité des emplois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans les objectifs du système de retraite, la nécessité de prendre en compte la pénibilité des conditions de travail de certains assurés et de rappeler les raisons pour lesquelles il ...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à écarter l’objectif de liberté de choix pour les assurés qui leur permettrait selon le gouvernement de décider de leur date de départ à la retraite puisqu’il ne constitue rien d’autre qu’une jolie formule pour pousser nos concitoyens à partir à la retraite plus tardivement avec l’in...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 4° Un objectif de contrainte accrue, obligeant les assurés à travailler plus longtemps, y compris lorsqu’ils exercent des métiers pénibles ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la logique de la réforme. Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « satisfaisant » le mot : « digne ». Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que notre système de retraite doit permettre de garantir un niveau de vie digne aux retraités. La notion de « niveau de vie satisfaisant » est imprécise. Aujourd’hui, en France, de nombreux retraités sont pa...