Les interventions de Rémy Rebeyrotte sur ce dossier
15 amendements trouvés
15/05/2020 — Amendement N° 524 au texte N° 2915 - Article 4 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-C...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « trente » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : L'article 4 donne la faculté au Gouvernement de légiférer par ordonnance afin de prendre les mesures nécessaires pour tirer les conséquences de la fin de la période de transition prévue par l'article 126 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-B...
15/05/2020 — Amendement N° 473 au texte N° 2915 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Bergé, Mme Rist, M. Rebeyrotte, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Galliard-Minier, M. Chalumeau, M. Sorre, ...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, le 1er juin 2020 au plus tard, quant aux mesures qu’il compte prendre pour sursoir aux jours de franchises applicables au titre de l’allocation d’assurance chômage des intermittents du spectacle, dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L.3131-15 du code de la santé publique...
15/05/2020 — Amendement N° 469 au texte N° 2915 - Article 3 (Adopté)
Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-Cha, Mme Goul...
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exclusion des organismes qui gèrent un régime de retraite. » Exposé sommaire : L'article 3 permet de renforcer la centralisation sur le compte unique du Trésor des disponibilités détenues par des personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et des organismes publics ou privés cha...
14/05/2020 — Sous-Amendement N° 571 à l'amendement N° 444 au texte N° 2915 - Après l'article 1er septies (Rejeté)
Mme Braun-Pivet, M. Mendes, M. Pont, Mme Guerel, M. Terlier, Mme Avia, Mme Zannier, Mme Dubost, M. Questel, M. Houbro...
I. - A l’alinéa 1, supprimer les références : « des 1° et 2° ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux références : « aux 1° et 2° de », le mot : « à ». Exposé sommaire : L’amendement n° 444 du Gouvernement inscrit dans la loi la possibilité qu’il était envisagé de donner par ordonnance aux procureurs de...
14/05/2020 — Amendement N° 504 au texte N° 2915 - Article 1er (Adopté)
Mme Bergé, Mme Rist, M. Rebeyrotte, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Galliard-Minier, M. Chalumeau, M. Sorre, ...
Compléter l'alinéa 15 par les mots : « en tenant compte notamment de la situation particulière des artistes à employeurs multiples, qu’ils relèvent ou non du régime d’intermittence. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Le secteur culturel est l’un des plus durement et des plus durablement touchés par la crise sanitaire. Les différen...
14/05/2020 — Amendement N° 503 au texte N° 2915 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, Mme Pitollat, Mme Rist, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Catt...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de covid-19 qui frappe notre pays a permis aux français de clamer leur reconnaissance envers les personnels soignants et toute personne participant à sauver des vies. Alors que ces mêmes p...
14/05/2020 — Amendement N° 471 au texte N° 2915 - Article 1er (Adopté)
Mme Bergé, Mme Rist, M. Rebeyrotte, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Galliard-Minier, M. Chalumeau, M. Sorre, ...
A l’alinéa 15, après le mot : « notamment », insérer les mots : « en permettant aux salariés de démontrer leurs relations contractuelles par tous moyens écrits et ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le gouvernement a prévu que l’activité partielle soit bien ouverte aux artistes et techniciens du spectacle, relevant ou non du rég...
14/05/2020 — Amendement N° 456 au texte N° 2915 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, Mme Pitollat, Mme Rist, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Catt...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de covid-19 qui frappe notre pays a permis aux français de clamer leur reconnaissance envers les personnels soignants et toute personne participant à sauver des vies. Alors que ces mêmes p...
13/05/2020 — Amendement N° 460 au texte N° 2915 - Avant l'article 4 (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Cattelot, M. Fugit, Mme Pasc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de Covid-19 frappe durement la filière touristique et les casinos, contraints de cesser leurs activités, et produit des effets très négatifs sur les recettes des deux cents communes qui en...
13/05/2020 — Amendement N° 459 au texte N° 2915 - Avant l'article 4 (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Cattelot, M. Fugit, Mme Pasc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de Covid-19 frappe durement la filière touristique et les casinos, contraints de cesser leurs activités, et produit des effets très négatifs sur les recettes des deux cents communes qui en...
13/05/2020 — Amendement N° 458 au texte N° 2915 - Avant l'article 4 (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Cattelot, M. Fugit, Mme Pasc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de Covid-19 frappe durement la filière touristique et les casinos, contraints de cesser leurs activités, et produit des effets très négatifs sur les recettes des deux cents communes qui en...
13/05/2020 — Amendement N° 455 au texte N° 2915 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, Mme Pitollat, Mme Rist, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Catt...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de covid-19 qui frappe notre pays a permis aux français de clamer leur reconnaissance envers les personnels soignants et toute personne participant à sauver des vies. Alors que ces mêmes p...
03/05/2020 — Amendement N° 467 au texte N° 2915 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Holroyd, Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-C...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID136 au texte N° 2907 - Article 1er (Adopté)
Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-Cha, Mme Goul...
À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « appel », insérer les mots : « , prenant en considération les capacités de jugement de celles-ci, l’intérêt des victimes et des accusés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les principales considérations qui devront guider les modifications de désignation des cours d’assi...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID128 au texte N° 2907 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-Cha, Mme Goul...
L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai et de manière circonstanciée des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre des ordonnances prises en application de la présente loi. Ils sont également informés de manière régulière de leur état de préparation et peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du ...
