Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Mes chers collègues, au-delà du débat sur la représentation des parlementaires au sein des commissions DETR, permettez-moi de vous rappeler que nous sommes à un tournant. Pour les communes rurales et les communes de moins de 50 000 habitants, qui représentent 90 % des communes de France, la situation va changer par rapport aux années précédente...
Il était important d'ajouter ce fonds à ce qui existait déjà, afin de renforcer les dotations d'investissement. Par ailleurs, vous supprimez les planchers du fonds de soutien à l'investissement local – FSIL – applicables à ces communes : il y a donc bien un renforcement des dotations d'investissement. Deuxièmement, vous stabilisez les dotation...
Troisièmement, après des réformes nécessaires engagées notamment dans le cadre de la loi NOTRe, vous mettez un terme aux changements institutionnels : vous allez ainsi permettre à ces communes et à ces territoires de mettre en place des projets de territoire au lieu de débattre des compétences et de la taille des collectivités.
Autrement dit, tout est aujourd'hui mis en oeuvre pour favoriser la reprise de l'investissement communal et intercommunal, c'est-à-dire de l'investissement local, dans les meilleures conditions.
Nous sommes à un tournant. C'est un élément clé pour reprendre la voie de l'investissement local, donc des carnets de commandes pour les entreprises locales, donc de l'emploi local.
