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Scrutin public ordinaire n°1906

Sur l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 16
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :