Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du jeudi 6 juillet 2017 à 9h00

Résumé de la réunion

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Répartition des présents

  France Insoumise    En Marche    MoDem  
  Les Républicains  

La réunion

Source

La réunion débute à 9 heures 05.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la Commission n° 17) (M. Didier Paris, rapporteur).

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La commission est réunie ce matin pour donner un avis sur les sept nouveaux amendements déposés depuis notre réunion d'hier ; il ne s'agit que de rendre un avis, favorable ou défavorable, et non de les adopter ou de les rejeter. C'est la différence entre notre réunion d'hier matin, à l'issue de laquelle a été publié le texte de la commission, et celle d'aujourd'hui, dite de l'article 88 du règlement.

Le rapporteur propose de rendre un avis défavorable sur tous les amendements. Je vous propose de suivre son avis.

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er25M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er16M. LACHAUD BastienLa France insoumiseRepoussé
ap. 1er21Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 1er24M. LAGARDE Jean-ChristopheLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 219Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 220M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 323M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé

La réunion s'achève à 9 heures 10.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Typhanie Degois, Mme Nicole Dubre-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Alexandra Louis, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Didier Paris, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier, Mme Laurence Vichnievsky

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Benjamin Griveaux, M. Mansour Kamardine, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet