Commission des affaires sociales

Réunion du mardi 28 novembre 2017 à 14h30

Résumé de la réunion

La réunion

Source

Mardi 28 novembre 2017

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)

La commission des affaires sociales procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (M. Olivier Véran, rapporteur général).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

AuteurGroupePlaceAlinéa
219M. MESNIER ThomasREM73
298Gouvernement8 bis AS
304Gouvernement9 bis
131M. VÉRAN OlivierREM1174
299Gouvernement1193
133M. VÉRAN OlivierREM11120
134M. VÉRAN OlivierREM11ap 195
358M. VÉRAN OlivierREM11244
302Gouvernement11268
352M. VÉRAN OlivierREM11ap 302
350M. VÉRAN OlivierREM11ap
136M. VÉRAN OlivierREM11ap 268
351M. VÉRAN OlivierREM11ap 275
137M. VÉRAN OlivierREM11ap 276
355M. VÉRAN OlivierREM11ap 280
356M. VÉRAN OlivierREM11282
138M. VÉRAN OlivierREM11300
353M. VÉRAN OlivierREM11ap 300
360M. VÉRAN OlivierREM11ap 312
354M. VÉRAN OlivierREM11ap 313
300Gouvernement11ap 341
301Gouvernement11343
349Gouvernement11348
348M. VÉRAN OlivierREM11356
140M. VÉRAN OlivierREM11363
365M. VÉRAN OlivierREM11 bis1
367M. VÉRAN OlivierREM11 bis4
368M. VÉRAN OlivierREM11 bis5
369M. VÉRAN OlivierREM11 bis9
370M. VÉRAN OlivierREM11 bis10
303Gouvernement26
305Gouvernement35 bis C
49M. HAMMOUCHE BrahimMODEM36ap 19
235M. LURTON GillesLR43 bisS

(*) Les autres amendements soumis à la Commission étant considérés comme repoussés

La séance est levée à quatorze heures quarante.

Présences en réunion

Réunion du mardi 28 novembre 2017 à 14 heures 30

Présents. – Mme Delphine Bagarry, M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Florence Granjus, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Christophe Naegelen, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry

Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Hélène Vainqueur-Christophe