Sécurité globale

Au risque de vous surprendre, je reprends à mon compte l'argumentation de M. Lagarde et de M. Diard, car je pense comme eux que l'augmentation des agressions contre tous les détenteurs de l'autorité publique est scandaleuse. Dans une autre vie, j'avais obtenu qu'on intègre parmi les détenteurs de cette autorité les gardiens d'immeuble, particul...

Je voulais donner une explication de vote sur l'article, mais apparemment, ce n'est pas autorisé. Je profite donc du dernier amendement pour apporter une précision qui s'impose : nous avons fait une erreur d'appréciation. Quand le texte a été examiné en commission, j'ai participé à une partie du débat, mais pas aux discussions qui concernaient ...

Si j'ai bien compris, un décret en Conseil d'État préciserait les modalités dans lesquelles un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale peut porter son arme hors service. J'ai, moi aussi, vécu des expériences assez voisines de celle que vient de décrire Blanchet, et recueilli des témoignages similaires. ...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient cet article qui concerne des comportements devenus très répétitifs. Nous avons connu une époque où les artifices n'étaient utilisés que le 14 juillet et le 31 décembre ; désormais ils le sont toute l'année. C'est nuisible et dangereux. En outre, je suis assez d'accord avec cet amendement...

Bien qu'elle ne soit pas soumise aux mêmes critères que la naturalisation, une carte de résident ne s'obtient pas facilement. Un étranger qui en fait la demande doit remplir un certain nombre de conditions. La question de la durée de détention d'un titre de séjour pour un étranger souhaitant exercer une fonction de sécurité privée peut certes ê...

Vous ne serez pas étonnés que je sois sur ce sujet en parfaite harmonie avec Jean-Christophe Lagarde. Nous sommes instruits par l'expérience de notre département. La Seine-Saint-Denis, mais c'est valable pour d'autres, est un département qui est une vaste école de formation, dans tous les domaines, pour les fonctionnaires d'État comme pour les ...

Je profite de l'examen de l'article 3 pour aller un dans le même sens qu'Ugo Bernalicis. Nous sommes quelques-uns ici à avoir quelques heures de vol…

… et à pouvoir dire qu'il y a une vingtaine d'années, la police municipale était faite pour les parcs et jardins, qu'elle servait à faire traverser les gamins à la sortie de l'école, etc. Je pensais, et je l'avais dit à nos collègues Fauvergue et Thourot, que leur rapport au Gouvernement permettrait de bien délimiter les fonctions respectives ...

Il vise à rétablir des dispositions qui, bien qu'utiles aux gardes champêtres, ont été supprimées par la loi du 13 octobre 2014. Il s'agit de les conforter dans leur rôle d'agents verbalisateurs, et donc de garants de la sécurité publique.

Destiné à accroître l'efficacité des gardes champêtres, il vise à harmoniser les délais de transmission de leurs procès-verbaux en les alignant sur celui prévu en matière d'atteintes à l'environnement. Cet envoi devrait avoir lieu dans les cinq jours suivant la clôture du procès-verbal.

Cet amendement vise à insérer les gardes champêtres à l'article L. 235-2 du code de la route et à renforcer ainsi leurs compétences de police rurale du quotidien et de la proximité. Cela permettrait de favoriser la lutte contre les incivilités et les comportements à risques dans nos campagnes.

J'ai écouté très attentivement les explications du ministre et je ne suis pas encore complètement convaincu. En commission, j'avais évoqué les attentats au Stade de France, où un agent de sécurité privée avait empêché l'un des kamikazes d'entrer. Vous imaginez bien que les conséquences auraient été beaucoup plus graves s'il avait réussi à péné...

Ce ne seront que quelques mots d'un député de la banlieue sur la police à Paris. La création d'une police municipale a Paris est conforme à la volonté exprimé par presque tous les candidats aux dernières élections municipales, notamment l'équipe et la maire qui ont été élus. Il est donc bien normal que la loi l'autorise, et l'article 4 aura not...

J'irai dans le sens des arguments formulés par Hervé Saulignac et Éric Coquerel. Je l'ai dit tout à l'heure à propos des polices municipales, à la lecture du rapport parlementaire de Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, je pensais que nous examinerions une proposition de loi qui préciserait, clarifierait, délimiterait les fonctions respectiv...

Je me trouve un peu en décalage par rapport à la discussion, car il s'agit d'une question que je souhaitais poser à M. le ministre à l'issue de son intervention. Il a répondu à beaucoup des questions que nous lui avons adressées, mais non à celle-ci : étant donné l'avènement d'une police municipale à Paris, pouvez-vous vous engager, monsieur le...

… un levé de pied qui ne fait pas encore un pas, mais je ne désespère pas de vous faire franchir le pas nécessaire au fil de nos amendements. En économie, le recours à sous-traitance se justifie quand le preneur n'a pas toutes les compétences requises en raison de la technicité du marché ; on l'autorise donc à en sous-traiter une partie. Cette...

… avec une précarisation totale des métiers. Dans une circonscription comme la mienne, un très grand nombre de mes concitoyens font partie des petites mains des sociétés de sécurité. Savez-vous à combien l'on sous-traite, au premier rang ? À 14 euros de l'heure. À 14 euros bruts de l'heure, vous n'atteignez pas le niveau du SMIC horaire net. S...

C'est un amendement de repli qui vise à limiter la sous-traitance à un seul niveau. J'ai dit tout à l'heure à quel point la sous-traitance était injustifiée dans ce secteur d'activité de main-d'oeuvre, et Elsa Faucillon a eu raison de dresser un parallèle avec le ménage pour les femmes, la sécurité étant souvent un métier d'homme. L'acceptation...

Cessez de me prêter des arguments qui ne sont pas les miens. Vous devriez être assez sûre des vôtres pour ne pas avoir besoin de travestir les miens.

Je ne vais pas reprendre tous les arguments que j'ai développés. Autant le dire dès maintenant, alors que nous démarrons l'examen de l'article 7, madame la rapporteure, je n'aime pas la méthode qui consiste à travestir les propos des autres orateurs pour renforcer son argumentation. Jamais vous ne m'entendrez dire que le secteur de la sécurité...