Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

233 interventions trouvées.

Sur l'amendement no 23858, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur le sous-amendement no 41799, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

S'il vous plaît, essayons de retrouver le fil de nos débats. La parole est à M. François Ruffin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 22 Contre 79

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 32 Contre 75

Je suis saisi d'un amendement no 23969 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 41956, 41959, 41960, 41963, 42303, 41964, 41967, 41968, 41972, 42284, 41971, 41975, 41976, 42086 et 42299. Ces deux derniers sous-amendements sont identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement.

Les sous-amendements nos 41959 de M. Sébastien Jumel, 41960 de M. Pierre Dharréville et 41963 de M. Sébastien Jumel sont défendus. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir le sous-amendement no 42303.

Monsieur Jumel, s'il vous plaît. L'hémicycle est calme et serein, et je compte que nous terminions cette séance sur le même ton.

Les sous-amendements nos 41967, 41968 et 41972 de M. Sébastien Jumel sont défendus. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir le sous-amendement no 42284.

Les rappels au règlement sont de droit, mais je peux y mettre un terme s'ils sont trop répétitifs. Si c'est pour dire la même chose, cela ne sert à rien de prendre la parole. La parole est à M. Adrien Quatennens, à qui je demande d'être concis.

Les sous-amendements nos 41975 et 41976 de M. Sébastien Jumel sont défendus. Nous en venons aux sous-amendements identiques, nos 42086 et 42299. Le sous-amendement no 42086 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir le sous-amendement no 42299.

Je ne vais pas vous faire l'injure de relire l'article 100 du règlement, mais je peux vous dire qu'il ne traite pas des manifestations ou des reportages de télévision sur nos travaux.

Je vais vous laisser finir votre intervention, en vous demandant d'être respectueux du règlement et de cet hémicycle et de vous concentrer sur votre rappel au règlement.

Sur l'amendement no 23969 et sur les sous-amendements nos 42303 et 41972, ainsi que sur les sous-amendements identiques nos 42086 et 42299, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Viry.

Merci, monsieur Quatennens. Nous en resterons là concernant votre rappel au règlement. Votre propos est clair mais il n'a pas de rapport avec l'article 100 du règlement, que je vous incite à relire.

Ayant reçu de nombreuses demandes de prise de parole, j'en accorderai une par groupe. La parole est à M. Éric Woerth.

Je vous rassure, nos débats font l'objet d'un compte rendu écrit. La parole est à M. Sébastien Jumel, puis à M. Adrien Quatennens et à M. le rapporteur. Ensuite, nous passerons aux votes.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 20 Contre 74

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 21 Contre 72

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 25 Contre 74

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 27 Contre 74