Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement no 23976 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement.
Les sous-amendements nos 41880 de M. Sébastien Jumel et 41882 de M. Pierre Dharréville sont défendus. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir le sous-amendement no 42304.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 23 Contre 98
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 25 Contre 96
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 27 Contre 100
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 24 Contre 103
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 17 Contre 104
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 14 Contre 106
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 32 Contre 96
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 15 Contre 102
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement no 23970 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement.
Les sous-amendements nos 41837 de M. Sébastien Jumel et 41840 de M. Pierre Dharréville sont donc défendus. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir le sous-amendement no 42257.
Le sous-amendement no 41846 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir le sous-amendement no 42273.
Sur l'amendement no 23970, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les sous-amendements nos 42259, 41835, 41837 et 42042, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé d...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 25 Contre 94
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 23 Contre 89
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 17 Contre 87
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 19 Contre 92
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 28 Contre 92
Je suis saisi d'un amendement no 23860 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. David Habib, pour soutenir l'amendement.
